la composition des délégations en réunion plénière de négociation pour l’année 2019
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de Crédit agricole Atlantique Vendée, dont le siège est à Nantes, représentée par son Directeur adjoint,
Et les organisations syndicales représentatives :
CFDT, représentée par
SNECA-CGC, représentée par
SUD-CAM, représentée par
Article 1 – Nombre de participants aux réunions de négociations
Par dérogation aux dispositions légales, les parties ont décidé de manière unanime de fixer la composition des délégations syndicales de négociation à 6 personnes pour chaque section syndicale. Chaque section syndicale dispose de la possibilité d’inviter deux salariés de l’entreprise, sans pour cela dépasser le nombre composant sa délégation.
Article 2 - Durée de l’accord
Le présent accord prend effet au 1er janvier 2019 et est conclu pour une durée déterminée d’1 an. Il cessera de produire ses effets le 31 décembre 2019.
Article 3 - Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions de l’article D 2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont un électronique auprès des services de la Direction du travail de l’emploi et de la politique sociale agricoles. Par ailleurs, cet accord sera publié dans la base nationale des accords collectifs de manière anonyme et en version complète.
En outre, un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale.
Le présent accord fera également l’objet d’une mise en ligne sur le portail intranet de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.
Fait à Nantes, le 23 janvier 2019
Le Directeur Général de la Caisse Régionale Le Délégué Syndical Le Délégué Syndical Le Délégué syndical de Crédit Agricole Atlantique Vendée CFDT SNECA-CGC SUD-CAM
