CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44024246900011

• Avenant à l'accord portant sur la durée et l'organisation du temps de travail au sein de la Caisse Régionale Atlantique Vendée du 22/06/2023 (T04425065154)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

• Accord portant sur la durée et l'organisation du temps de travail au sein de la Caisse Régionale Atlantique Vendée (T04424062110)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord de révision portant sur les avantages bancaires accordés aux salariés, signé le 07/03/2012 (T04422016001)
  Début : 19/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord de révision portant sur les avantages bancaires accordés aux salariés (T04422013547)
  Début : 09/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif aux avanages bancaires (T04420006171)
  Début : 31/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord du 6 février 2004 portant sur la gestion des congés payés et des RTT (T04419004270)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord du 27 février 2004 portant sur le droit d'expression des salariés (T04419004269)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord du 30 août 2005 sur le travail du dimanche ou un jour férié (T04419004268)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord du 1er août 2003 portant sur l'obtention d'un congé supplémentaire (T04419004267)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord du 16 janvier 2007 portant sur la non-discrimination au recrutement (T04419004261)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• un accord complémentaire frais de santé (T04418002424)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif au compte épargne temps (CET) (A04418009924)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif à la NAO 2018 (A04418009925)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord portant sur le don de jours de congés (A04418009558)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un avenant à l'accord de révision portant sur les avantages bancaires accordés aux salariés (A04418009559)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'arrondi solidaire (T04424063558)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
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• Accord portant sur les mesures d'accompagnement en faveur des nouveaux embauchés (T04424063557)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
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• Accord portant sur la Qualité de Vie et les Conditions de Travail au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée (T04425067737)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord portant sur le compte épargne temps (T04425067738)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord portant sur le mécénat de compétences au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée (T04425067739)
  Début : 10/07/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord portant sur les dispositifs de fin de carrières (T04425065153)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord portant sur le don de jours de congés et les aidants familiaux (T04424062569)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord portant sur les Pass Chèques Emploi Service Universel Handicap et Affections Longue Durée (CESU) (T04424062102)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée (T04424062103)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord portant sur le Forfait mobilités Durables : Encouragement et sensibilisation à la mobilité douce (T04424062106)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord portant sur l'aide à la création ou reprise d'entreprise (T04424019093)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord portant sur la rémunération Extra Conventionnelle pour les années 2024, 2025 et 2026 (T04424019094)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord portant sur le calendrier de consultation du Comité Social et Economique (CSE) et de négociation (T04423017793)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord portant sur le dialogue social et le fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel (T04423017038)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04425067736)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord portant sur les conditions d'accueil des stagiaires (T04422015370)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T04424062567)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°4 à l'Accord portant sur le Temps partiel "séniors" du 06/10/2022 (T04424062570)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°2 à l'accord portant sur le compte épargne temps, signé le 21/12/2020 (T04424019095)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord portant sur la Qualité de Vie au Travail au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée (T04422015369)
  Début : 10/03/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord portant sur le mécénat de compétences au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée (T04422014603)
  Début : 28/02/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04422013883)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• Accord portant sur l'arrondi solidaire (T04421012225)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord portant sur les mesures d'accompagnement en faveur des nouveaux embauchés (T04420007620)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
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• Mesures sociales en cas de plan de continuité d'activité et de sinistre longue durée (T04420007609)
  Début : 26/06/2020 Fin : 31/12/2024
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• Accord portant sur la formation professionnelle au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée (T04423017032)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/06/2024
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• Accord de méthode portant sur l'organisation du travail au sein de la Caisse Régionale Atlantique Vendée (T04422014594)
  Début : 17/06/2022 Fin : 01/01/2024
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• Avenant à l'accord portant sur le compte épargne temps (T04422016002)
  Début : 06/10/2022 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°3 à l'accord portant sur le temps partiel "seniors" (T04422016004)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord du 26 juin 2020 portant sur l'aide à la création ou reprise d'entreprise (T04421011194)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant sur les aidants familiaux (T04421011169)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant sur le compte épargne temps (T04421011195)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Aide à la création ou reprise d'entreprise (T04420007613)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant sur les Pass Chèques Emploi Service Universel Handicap et Affections longue durée (CESU) (T04419002794)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant sur les Pass Chèques Emploi Service Universel Handicap et Affections longue durée (CESU) (T04419002794)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2023
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