La Caisse Régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, dont le siège est à Nantes, représentée par son Directeur du Développement Humain et de la Communication,
Et les Organisations Syndicales représentatives :
SNECA - CGC, représentée par
SUD - CAM, représentée par
CFDT, représentée par
Préambule Afin de poursuivre la politique sociale innovante initiée dans les précédents accords, les parties ont souhaité reconduire le dispositif de don de centimes d’euros chaque mois, sur le net à payer des collaborateurs le souhaitant, pour les reverser à une ou plusieurs associations.
Ce système de collecte est solidaire, facile à mettre en œuvre et innovant. Il s’inscrit dans une démarche de sensibilisation et de valorisation des valeurs de solidarité défendues par la Caisse régionale dans le cadre de sa responsabilité sociétale d’entreprise (RSE).
Le présent accord a pour but de définir le système, les acteurs et d’en préciser les contours.
Les parties ont convenu ce qui suit :
Article 1 – Définition de l’arrondi sur salaire Chaque mois, les collaborateurs volontaires font don des centimes issus de leur salaire (net à payer), dans la limite de 0,99 centimes, à l’association de leur choix qui se fera parmi 3 associations maximum. Il ne sera pas possible de changer d’association en cours d’année civile.
Exemple : Un collaborateur (avec un salaire normalement versé sur le compte courant de 1945,45 € pour le mois de janvier 2024), qui a manifesté le souhait de participer à l’arrondi solidaire, percevra une rémunération arrondie de 1945,00 € pour le mois de janvier 2024. Les 0,45 € seront versées à une association.
Une fois par an, la Direction s’engage à communiquer sur l’arrondi solidaire afin de rappeler les modalités pour s’engager.
Article 2 – les associations choisies
Les parties signataires souhaitent poursuivre l’accompagnement initié dans le cadre de l’accord du 15 avril 2021 et décident ainsi de conserver les mêmes associations.
Les 3 associations retenues sont :
Les Blouses Roses ;
Les Restos du Cœur ;
La Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM).
Bien que les parties ambitionnent de conserver ces trois associations comme bénéficiaires pour toute la durée du présent accord, elles s’accordent sur le fait qu’à l’issue d’une année, les collaborateurs pourront être interrogés sur le choix des associations et s’il convient de changer ou non.
Dans cette hypothèse, les parties s’accordent sur le fait que le choix se portera sur 3 associations maximum connues au niveau national, d’intérêt public et s’inscrivant notamment dans les domaines d’excellence de la Caisse régionale, à savoir :
Economie et Environnement
Santé et Vieillissement
Mer et tourisme
Logement
D’autres associations connues au niveau national et d’intérêt public pourront être proposées.
Tout salarié et administrateur pourra proposer des associations répondant à ces critères.
Une première sélection de 5 associations sera réalisée par la direction et les organisations syndicales.
Ces associations seront soumises au vote des salariés pour établir la liste définitive de 3 associations maximum.
Article 3 – La demande de don
Tout collaborateur peut s’il le souhaite faire don chaque mois de centimes de son salaire net à payer.
La demande sera faite sur Ma RH & Moi pour une prise en compte dès le mois suivant la demande. Le salarié devra choisir une seule association parmi les trois pour laquelle il souhaite faire un don.
Ce dispositif est accessible à tout moment dans l’année jusqu’à la fin de l’année civile en cours.
L’ensemble des dons sera reversé en fin d’année à chacune des associations.
Une sortie du dispositif est possible, également sur Ma RH & Moi. La sortie du dispositif sera effective dès le mois suivant. Si le salarié souhaite changer d’association, cela s’effectuera en début d’année civile uniquement.
Si le collaborateur le souhaite, l’association pourra émettre un reçu de don à la fin de l’année, déductible de l’imposition sur le revenu.
Article 4 – Abondement de la Caisse régionale
La Caisse régionale s’engage à abonder à hauteur de 100% des sommes qui seront versées en fin d’année à chaque association grâce à l’arrondi solidaire.
Article 5 – Suivi de l’accord
Le bilan du présent accord sera réalisé une fois par an aux Délégués syndicaux.
Article 6 - Durée de l’accord
Cet accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025 pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2029, date à laquelle il cessera de plein droit de produire ses effets. Les parties conviennent de se réunir au cours du dernier trimestre 2029 afin d’étudier l’opportunité de poursuivre cet accord.
Article 7- Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé par la Caisse régionale auprès du la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nantes. Cet accord sera publié dans la base nationale des accords collectifs de manière anonyme et en version complète.
Fait à Nantes, le 13 juin 2024
Le Directeur du Développement Humain et de la Communication de la Caisse Régionale Le Délégué Syndical Le Délégué Syndical Le Délégué Syndical de Crédit Agricole Atlantique Vendée
