CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44024246900011

• Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T04422014602)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant sur les parcours professionnels des élus et des titulaires d'un mandat syndical (T04422013882)
  Début : 17/06/2021 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°2 à l'accord portant sur le temps partiel "seniors" (T04422013885)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant sur la mise en place d'un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) (T04421012226)
  Début : 15/04/2021 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°2 à l'accord du 7 juin2019 portant sur le calendrier de consultation du Comité Social et Economique (CSE) et de négociation (T04421011112)
  Début : 02/07/2021 Fin : 31/12/2022
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• accord portant sur les conditions d'accueil des stagiaires (T04420007623)
  Début : 26/06/2020 Fin : 31/12/2022
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• Composition de la délégation à négocier (T04420006173)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur l'emploi des travailleurs handicapés (T04420006138)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant sur la BDES (T04419004260)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• Un Accord portant sur le dialogue social et le fonctionnement des IRP (T04418002281)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T04421011173)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l'accord portant sur le temps partiel seniors (T04420007617)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord portant sur le travail à distance (T04419004265)
  Début : 01/05/2019 Fin : 31/12/2021
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• Un Accord portant sur l'Arrondi Solidaire (T04418001819)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Avenant 2020 à l'accord portant sur le calendrier de consultation du CSE et de négociation (T04420007618)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord du 1er décembre 2014 portant sur l'aide à la création ou reprise d'entreprise (T04419004272)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord du 18 janvier 2018 portant sur le don de jours de congés (T04419004271)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• Accord-cadre relatif à la qualité de vie au travail (QVT) (T04418000721)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (T04419003550)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• un accord portant sur la composition des délégations en réunion plénière de négociation pour 2019 (T04419002959)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Un Avenant à l'Accord du 29/06/2016 portant sur la Rémunération Extra-Conventionnelle pour la Période de 2017 à 2019 (T04418002425)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Un Protocole d'Accord Préélectoral (T04418002282)
  Début : 01/10/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord portant sur la mise en oeuvre du vote électronique pour les élections professionnelles (T04418001724)
  Début : 11/09/2018 Fin : 31/12/2018
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