la composition des délégations en réunion plénière de négociation pour 2020-2021-2022
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de Crédit agricole Atlantique Vendée, dont le siège est à Nantes, représentée par son Directeur des Ressources Humaines,
Et les organisations syndicales représentatives :
CFDT, représentée par
SNECA-CGC, représentée par
SUD-CAM, représentée par
Article 1 – Nombre de participants aux réunions de négociations
Par dérogation aux dispositions légales, les parties ont décidé de manière unanime de fixer la composition des délégations syndicales de négociation à 6 personnes pour chaque section syndicale. Chaque section syndicale dispose de la possibilité d’inviter deux salariés de l’entreprise, sans pour cela dépasser le nombre composant sa délégation.
Article 2 - Durée de l’accord
Le présent accord prend effet au 1er janvier 2020 et est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, en cohérence avec la durée des mandats. Il cessera de produire ses effets le 31 décembre 2022.
Article 3 - Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions de l’article D 2231-2 du code du travail, Le présent accord sera déposé par la Caisse Régionale auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Loire-Atlantique en publiant ce dernier sur la base nationale des accords collectifs de manière anonyme et en version complète, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nantes.
En outre, un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale.
Le présent accord fera également l’objet d’une mise en ligne sur l’espace Info RH de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.
Fait à Nantes, le
Le Directeur des Ressources Humaines de la Caisse Régionale Le Délégué Syndical Le Délégué Syndical Le Délégué syndical de Crédit Agricole Atlantique Vendée CFDT SNECA-CGC SUD-CAM
