Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Application de l'accord
Début : 01/10/2017
Fin : 01/10/2018
Début : 01/10/2017
Fin : 01/10/2018
43 accords de la société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE
Le 05/09/2017
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE
ENTRE:
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Martinique et de la Guyane, dont le siège social est situé Rue Case Nègre, Place d’Armes, 97232 Le LAMENTIN, ci-après dénommée la Caisse Régionale, représentée par, agissant en sa qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et les Organisations Syndicales, ci-après désignées,
F.O., représentée par, Délégué Syndical,
SYNDICAT AUTONOME DU PERSONNEL CAM Membre du collectif National des Syndicats CGT du CREDIT AGRICOLE représenté par, Délégué Syndical,
D’autre part,
L’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la MARTNIQUE et de la GUYANE en date du 1er Octobre 2014, avait été conclu pour une durée déterminée de trois ans à compter de la date de signature de l’accord soit jusqu’au 31 septembre 2017.
Il a été convenu ce qui suit :
Durée de l’avenant
Cet accord est reconduit dans toutes ses dispositions pour une durée d’une année, soit du 1er Octobre 2017 au 31 septembre 2018, date à laquelle il cessera de plein droit de produire tous ses effets.Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé en six exemplaires auprès de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIECTTE MARTINIQUE) et au greffe du Conseil des Prud’hommes.En outre, le présent accord sera mis à disposition de tous les salariés de la Caisse Régionale par intranet.
Fait à Le LAMENTIN, en six exemplaires
Le 5 Septembre 2017
Le Directeur Général de la Caisse Régionale,
FO
SYNDICAT AUTONOME DU PERSONNEL CAM Membre du collectif National des Syndicats CGT du CREDIT AGRICOLE
Mise à jour : 2018-07-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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