Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOU MAINE
Avenant n°1 accord 105 gestion des actes d'incivilités
Application de l'accord
Début : 14/03/2019
Fin : 26/09/2020
Début : 14/03/2019
Fin : 26/09/2020
27 accords de la société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOU MAINE
Le 06/12/2018
CAISSE RÉGIONALE DE L’ANJOU ET DU MAINE
ACCORD N°105 – AVENANT N°1
GESTION DES ACTES D’INCIVILITES
Entre les soussignés :
La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l’ANJOU et du MAINE, dont le siège social est situé 77 avenue Olivier Messiaen, LE MANS (72000), représentée par M. XX, agissant en qualité de Directeur Général,
d'une part,
et les organisations syndicales ci-après désignées :
- La C.F.D.T., représentée par
- F.O., représentée par
- Le S.N.E.C.A.-C.G.C., représenté par
- S.U.D./S.D.A.C.A.A.M., représenté par
- L’U.N.S.A. représentée par
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de la mise en place du Comité social et économique « CSE » au printemps 2019, entrainant une nouvelle organisation nécessitant une mise en conformité de l’ensemble des accords s’y référant.
En conséquence, l’article I intitulé « OBJET », l’article III intitulé « LES MESURES PREVENTIVES », l’article IV intitulé « LE DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT » et l’article V intitulé « SUIVI DE L’ACCORD » de l’accord n°105 sont modifiés par les présentes.
- ARTICLE 1 – OBJET
- De conformer l’accord aux modifications liées à la mise en place du Comité social et économique, impliquant le remplacement du CHSCT par la CSSCT, commission santé, sécurité et conditions de travail.
- ARTICLE 2 – MODIFICATIONS LIEES AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
- Le terme « CHSCT » par « CSSCT »
- Les termes « Le CHSCT » par « La CSSCT »
- Les termes « du CHSCT » par « de la CSSCT »
- ARTICLE 4 - DEPOT LEGAL
Un exemplaire de cet avenant sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion.
Le présent avenant n’opère pas novation et les dispositions de l’accord n°105, autres que celles modifiées par les présentes, demeurent inchangées.
Fait au MANS
En 8 exemplaires originaux
Le
Pour la Caisse régionale de l’ANJOU et du MAINE,
Le Directeur Général,
Pour la C.F.D.T,
Pour F.O.,
Pour le S.N.E.C.A.-C.G.C.,
Pour S.U.D./S.D.A.C.A.A.M,
Pour l’U.N.S.A.,
Mise à jour : 2019-04-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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