GROUPAMA GRAND EST dont le siège social est situé 101 route de Hausbergen, CS 30014, 67012 STRASBOURG CEDEX,
Et d’autre part,
Les organisations syndicales de l’entreprise Groupama Grand Est, ci-dessous dénommées :
- la CFDT représentée par :
- la CFE-CGC SNEEMA représentée par :
- la CGT représentée par :
- l’UNSA 2A représentée par :
PREAMBULE
Considérant :
Les dispositions de l’accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) du 5 décembre 2016 ;
L’obligation légale de négocier prévue à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du travail ;
Le projet GGE 2020 avec notamment la mise en place du pilote à compter du 1er semestre 2020 et le temps de recul nécessaire pour analyser les évolutions d’emploi et des parcours professionnels qui peuvent en découler ;
Il est convenu entre les parties les dispositions suivantes :
Article 1 – objet de l’aVENANT
Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord GPEC du 5 décembre 2016 pour une durée d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2020.
Article 2 – duréé de l’aVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée de 12 mois. Ainsi, l’ensemble des dispositions de l’accord GPEC sont applicables jusqu’au 31 décembre 2020.
Article 3 – PUblicite
Après signature, le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives.
Puis, conformément aux articles L. 2231-6 et L. 2231-7 ainsi qu’aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du même code, à l’expiration du délai d’opposition majoritaire de 8 jours et à défaut d’opposition valablement exercée dans ce délai, le présent accord sera déposé, par Groupama Grand Est, en deux exemplaires, dont une version électronique auprès de la DIRECCTE du Bas-Rhin, suivant les modalités prévues par la réglementation.
Un exemplaire du présent accord sera par ailleurs adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Strasbourg.
Un exemplaire sera enfin établi à l’attention de chaque signataire.
Le présent avenant fera l’objet d’un affichage et sera mis en ligne sur le site intranet de Groupama Grand Est.
