sur le régime de complémentaire santé des salariés 2022-2024
Entre les soussignés :
la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère, dont le Siège est situé 7, route du Loch 29000 QUIMPER, représentée par [nom du signataire non publié en application de l’article 2 du décret n°2017-752], agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,
le Syndicat CFDT de la CRCAM du Finistère représenté par [nom du signataire non publié en application de l’article 2 du décret n°2017-752], délégué syndical,
le Syndicat SNECA de la CRCAM du Finistère représenté par [nom du signataire non publié en application de l’article 2 du décret n°2017-752], délégué syndical,
le Syndicat SUD de la CRCAM du Finistère représenté par [nom du signataire non publié en application de l’article 2 du décret n°2017-752], délégué syndical,
D’autre part,
Il a été conclu l’avenant suivant à l’accord sur le régime de complémentaire santé des salariés 2022-2024 du 23 novembre 2021.
Préambule
Le présent avenant a pour objet la modification du montant de la prise en charge de la cotisation des salariés à la complémentaire santé par la Caisse régionale.
Article 1 - Modification de l’article 5 portant sur les cotisations
Le second paragraphe de l’ « article 5 : Cotisations » de l’accord sur le régime de complémentaire santé des salariés 2022-2024 est remplacé par les dispositions suivantes :
La Caisse régionale prend en charge 53,70 % de la cotisation des salariés. Le solde est à la charge du salarié.
Article 2 - Dispositions finales
Le présent avenant s’applique à compter du 1er mars 2024 pour la durée de l’accord sur le régime de complémentaire santé des salariés 2022-2024 du 23 novembre 2021 restant à courir.
Il pourra faire l’objet d’une révision par les signataires dans les mêmes conditions que celles de sa conclusion.
Le présent avenant sera déposé, conformément aux dispositions légales en vigueur, auprès de l’autorité administrative et du conseil de prud’hommes compétents et sera publié sous l’intranet de l’entreprise.
Fait à Quimper, le 2024
Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère, [nom du signataire non publié en application de l’article 2 du décret n°2017-752], Directeur des Ressources Humaines
Pour le Syndicat CFDT, [nom du signataire non publié en application de l’article 2 du décret n°2017-752]
Pour le Syndicat SNECA, [nom du signataire non publié en application de l’article 2 du décret n°2017-752]
Pour le Syndicat SUD, [nom du signataire non publié en application de l’article 2 du décret n°2017-752]
