CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77813460100013

• Accord sur diverses mesures résultant de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2024 (T02924060770)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE

• Avenant n°1 à l'accord portant sur la mise en œuvre du vote électronique (T02923008787)
  Début : 11/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur diverses mesures résultant de la NAO sur les salaires 2022 (T02922006619)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de fin de conflit (T02922006620)
  Début : 24/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• un Accord sur la valorisation des assiettes de la Rémunération Extra-Conventionnelle dans le cadre des NAO (T02921004758)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un accord sur diverses mesures résultant de la NAO sur les salaires 2021 (T02921004760)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en oeuvre du vote électronique (T02919002021)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur l’indemnité kilométrique vélo 2019 (T02919001413)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE REDISTRIBUTION GLOBALE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE (A02917004532)
  Début : 02/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Un accord sur l'exercice des fonctions et le déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales ou représentatives (T02923008786)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur le dialogue social au sein de la Caisse régionale (T02923008784)
  Début : 13/12/2023 Fin : 12/12/2027
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• Un Accord sur la Rémunération Extra-Conventionnelle (T02922006616)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2022-2025 (T02921005803)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur l'évolution de la rémunération en situation de prise de responsabilité pour l'année 2024 (T02924060768)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/04/2025
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• Accord sur la détermination de l'enveloppe 2024 consacrée à la reconnaissance des compétences individuelles (RCI), des expertises mises à la disposition de l'équipe (RCP) et des prises de responsabilités (RCE) (T02924060767)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord sur le régime de complémentaire santé des salariés 2022-2024 (T02924060771)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur la mobilité 2024 (T02923008673)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur le Compte Epargne Temps (T02923008674)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un Accord portant sur le Forfait Mobilités Durables : encouragement et sensibilisation à la mobilité douce (T02923008074)
  Début : 03/03/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord portant sur le droit à la déconnexion (T02922007293)
  Début : 11/10/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur le travail à distance (T02922007294)
  Début : 11/10/2022 Fin : 31/12/2024
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• Un Accord relatif au don de congés à un salarié ayant un enfant ou un conjoint gravement malade (T02921005783)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur le régime de complémentaire santé des salariés 2022 (T02921005797)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord portant sur le micro-don de salaire (arrondi solidaire) (T02921005804)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Un Accord sur l'emploi des travailleurs handicapés et la solidarité dans la Caisse régionale du Finistère 2022-2024 (T02921005806)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur la mobilité 2021-2023 (T02921004595)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• un Avenant n°2 à l'accord sur le Compte Epargne Temps du 10 décembre 2014 (T02920004250)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord sur l'exercice des fonctions et le déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales ou représentatives (T02919002493)
  Début : 20/11/2019 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord sur le dialogue social au sein de la CRCAM du Finistère (T02919001984)
  Début : 15/12/2019 Fin : 14/07/2023
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• Un Accord sur l'évolution de la rémunération en situation de prise de responsabilité pour l'année 2022 (T02922006615)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord sur l'indemnité kilométrique vélo 2022 (T02922006617)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Un Accord relatif au versement d'une prime transport pour l'année 2022 (T02922006807)
  Début : 30/06/2022 Fin : 31/12/2022
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• un accord sur l'Evolution de la rémunération en situation de prise de responsabilité pour l'année 2021 (T02921004756)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Un accord sur l'indemnité kilométrique vélo 2021 (T02921004757)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Un Accord sur la détermination de l’enveloppe 2021 consacrée à la reconnaissance des compétences individuelles (RCI), des expertises mises à la disposition de l’équipe (RCP) et des prises de responsabilités (RCE) (T02921004755)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un accord portant sur le micro-don de salaire (arrondi solidaire) (T02921004759)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un Avenant n°3 à l'accord sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la Caisse Régionale du Finistère pour la période 2016-2018 (T02921004393)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un Accord relatif au don de congés à un salarié ayant un enfant ou un conjoint gravement malade (T02920004229)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un accord sur le régime de complémentaire santé des salariés 2019 (T02918000876)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur l’évolution de la rémunération en situation de prise de responsabilité pour l’année 2020 (T02920003043)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• Un Accord Indemnités kilométriques vélo 2020 (T02920003072)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• Un Avenant à l'accord sur la mobilité 2017-2020 (T02919002494)
  Début : 10/10/2019 Fin : 31/12/2020
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• Un Avenant n°2 à l'accord sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la Caisse Régionale du Finistère pour la période 2016-2018 (T02919002491)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°1 à l’accord sur la Rémunération Extra-Conventionnelle 2018-2020 (T02918000311)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MOBILITE 2017-2020 (A02917004531)
  Début : 01/10/2017 Fin : 31/12/2020
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 10 DECEMBRE 2014 (A02917004533)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Un Accord sur l’évolution de la rémunération en situation de prise de responsabilité pour l’année 2019 (T02919001412)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• Un Accord sur la détermination de l’enveloppe 2019 consacrée à la reconnaissance des compétences individuelles (RCI), des expertises mises à la disposition de l’équipe (RCP) et des prises de responsa (T02919001411)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Un Avenant n°1 à l'accord sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la Caisse Régionale du Finistère pour la période 2016-2018 (T02918000877)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur l'évolution de la rémunération en situation de prise de responsabilité 2018 (T02918000068)
  Début : 01/04/2018 Fin : 30/04/2019
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