la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère (ci-après nommée « Caisse régionale »), dont le siège est situé 7, route du Loc’h à Quimper 29000, représentée par , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’une part, Et les Organisations Syndicales représentatives :
le Syndicat CFDT de la Caisse régionale représenté par,
délégué syndical,
le Syndicat SNECA de la Caisse régionale représenté par,
délégué syndical,
le Syndicat SUD de la Caisse régionale représenté par,
délégué syndical, D’autre part.
Préambule
Le présent avenant s’inscrit dans la continuité de l’accord portant sur le temps de travail conclu le 28 mars 2025, et ayant pris effet le 1er avril 2025. Ce dernier a vocation d’apporter de légères modifications, à la suite de la mise en application de l’accord, à l’article n°1-2 du Chapitre n°1, abordant les modalités pratiques de la flexibilité horaire dans les agences du réseau de proximité. L’article 1.2.3 du Chapitre 1 de l’accord en vigueur « Temps de Travail » est ainsi modifié de la manière ci-après.
Chapitre 1 : Organisation du temps de travail
Article 1 – La flexibilité horaire au sein des agences du réseau de proximité
1.2 – Les modalités pratiques
Base de référence et notion de report
La semaine de travail est répartie sur 4,5 jours : du mardi au samedi matin. La base de référence retenue est la semaine de 37,5 heures (soit 37 heures et 30 minutes). Toujours dans l’objectif d’un développement de la flexibilité et de l’autonomie, un mécanisme de report de + ou – 3 heures, sur une période 15 jours, est possible. Ce dispositif permet aux collaborateurs de réaliser entre 34,5 heures (34 heures et 30 minutes) et 40,5 heures (40 heures et 30 minutes) par semaine. Les heures « récupérables » le sont sur les plages variables. Ces heures ne peuvent pas faire l’objet d’une déclaration d’heures supplémentaires. Ainsi, sur la quinzaine (non glissante), au-delà de 75 heures travaillées, il s’agit d’heures supplémentaires. Ces dernières font l’objet d’une déclaration dédiée. Par exemple : sur la semaine 1, je réalise 40,5 heures (dans le cadre des plages fixes et des plages variables). Dans mon compteur de « report », je dispose ainsi de 3 heures que je devrai récupérer au cours de la semaine 2 (à prendre en compte dans la planification de la flexibilité horaires au sein de l’agence). Un outil est mis à la disposition des agences, afin de faciliter cette planification. Le(s) manager(s) de l’entité veilleront au bon fonctionnement du collectif. Sans consensus de la part de l’équipe sur la planification collective de l’organisation de la flexibilité, les modalités explicitées dans l’article 1.2.4 du présent chapitre s’appliqueront. Par exemple, la planification de l’organisation de la 1ère semaine de mars 2025 doit être validée le 15 février au plus tard. A défaut, les modalités horaires décrites dans le point 1.2.4 du présent chapitre s’appliquent automatiquement. Les parties conviennent qu’en aucune circonstance, un mode de fonctionnement individuel ne saurait s’imposer à un collectif, encore moins de façon récurrente ou ritualisée. Plus largement, il est précisé que :
La durée totale du travail journalier ne peut, en aucun cas, dépasser 10 heures ;
La durée totale du travail hebdomadaire ne peut, en aucun cas, dépasser 48 heures.
De plus, la durée totale du travail hebdomadaire en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives, ne peut en aucun cas dépasser 44 heures.
dispositions finales
Article 1 – La durée, le suivi et la révision de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
Article 2 – Dépôt et publicité de l’accord
Le présent avenant sera porté à la connaissance des collaborateurs par diffusion sur le portail intranet RH de l’entreprise. Conformément à la législation, il sera déposé auprès de l’autorité administrative et du conseil de prud’hommes compétents et versé dans une base de données nationale dont le contenu est publié en ligne.
Fait à Quimper, le 15 décembre 2025. Pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère, , Directeur des Ressources Humaines
