Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE

Avenant à l'accord portant sur le Compte Epargne Temps du 07 juin 2023

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 31/12/2025

50 accords de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE

Le 31/12/2024



Avenant à l’accord portant sur le Compte Epargne Temps du 7 juin 2023


Entre les soussignés :
  • la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère (ci-après nommée la « Caisse régionale »), dont le siège social est situé 7, route du Loc’h, à Quimper, représentée par [nom du signataire non publié en application de l’article 2 du décret n°2017-752], agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives :
  • le Syndicat CFDT de la Caisse régionale représenté par [nom du signataire non publié en application de l’article 2 du décret n°2017-752], délégué syndical,
  • le Syndicat SNECA de la Caisse régionale représenté par [nom du signataire non publié en application de l’article 2 du décret n°2017-752], délégué syndical,
  • le Syndicat SUD de la Caisse régionale représenté par [nom du signataire non publié en application de l’article 2 du décret n°2017-752], délégué syndical,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
L’accord sur le Compte Epargne Temps du 7 juin 2023 est renouvelé pour une nouvelle durée déterminée de 1 an, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Au-delà de cette durée, il cessera de plein droit de produire tout effet.
Le présent avenant sera porté à la connaissance des salariés par diffusion sur le portail intranet RH de l’entreprise et, conformément à la législation, sera déposé auprès de l’autorité administrative et du conseil de prud’hommes compétents.
Il sera également, dans les conditions prévues par la loi, rendu public et versé dans une base de données nationale dont le contenu est publié en ligne.
Fait à Quimper, le 31 décembre 2025
Pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère,
[nom du signataire non publié en application de l’article 2 du décret n°2017-752],
Directeur des Ressources Humaines

Pour le Syndicat CFDT, [nom du signataire non publié en application de l’article 2 du décret n°2017-752]

Pour le Syndicat SNECA, [nom du signataire non publié en application de l’article 2 du décret n°2017-752]

Pour le Syndicat SUD, [nom du signataire non publié en application de l’article 2 du décret n°2017-752]

Mise à jour : 2025-01-29

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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