Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE

Avenant à l'accord sur le régime de complémentaire santé des salariés

Application de l'accord
Début : 01/03/2025
Fin : 31/12/2027

50 accords de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE

Le 27/02/2025



Avenant à l’accord

sur le régime de complémentaire santé des salariés


Entre les soussignés :


  • la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère, dont le Siège est situé 7, route du Loch 29000 QUIMPER, représentée par [nom du signataire non publié en application de l’article 2 du décret n°2017-752], agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,


D’une part,


  • le Syndicat CFDT de la CRCAM du Finistère représenté par ,
délégué syndical,


  • le Syndicat SNECA de la CRCAM du Finistère représenté par ,
délégué syndical,


  • le Syndicat SUD de la CRCAM du Finistère représenté par ,
délégué syndical,

D’autre part,


Il a été conclu l’avenant suivant à l’accord sur le régime de complémentaire santé des salariés du 31 décembre 2024.


Préambule


Le présent avenant a pour objet la modification du montant de la prise en charge de la cotisation des salariés à la complémentaire santé par la Caisse régionale.

Article 1 - Modification de l’article 5 portant sur les cotisations


Le second paragraphe de l’article 5 portant sur les cotisations est remplacé par les dispositions suivantes :

La Caisse régionale prend en charge

55% de la cotisation des salariés, par mois et par salarié.

Le solde est à la charge du salarié.

Article 2 - Dispositions finales


Le présent avenant s’applique à compter du 1er mars 2025 pour la durée de l’accord sur le régime de complémentaire santé des salariés du 31 décembre 2024 restant à courir.

Il pourra faire l’objet d’une révision par les signataires dans les mêmes conditions que celles de sa conclusion.

Le présent avenant sera déposé, conformément aux dispositions légales en vigueur, auprès de l’autorité administrative et du conseil de prud’hommes compétents et sera publié sous l’intranet de l’entreprise.

Fait à Quimper, le 27 février 2025


Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère,
[nom du signataire non publié en application de l’article 2 du décret n°2017-752],
Directeur des Ressources Humaines





Pour le Syndicat CFDT,



Pour le Syndicat SNECA,



Pour le Syndicat SUD,

Mise à jour : 2025-03-12

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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