La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc, dont le Siège Social est à MAURIN, Avenue du Montpelliéret, 34970 LATTES, représentée agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines et des Crédits de ladite Caisse Régionale,
d'une part,
et les Organisations Syndicales représentatives désignées ci-après :
F.G.A./C.F.D.T. représentée par ...................................... agissant en qualité de Délégué Syndical
F.O. représentée par ...................................... agissant en qualité de Délégué Syndical
S.N.E.C.A./C.F.E./C.G.C. représenté par ...................................... agissant en qualité de Délégué Syndical
UNION S.U.D. LANGUEDOC représenté par ...................................... agissant en qualité de Délégué Syndical
tous signataires dûment mandatés par leurs organisations
d'autre part,
PREAMBULE
Il est conclu le présent avenant n° 1 à l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc signé en date du 3 mai 2022. L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc signé en date du 3 mai 2022 a été conclu pour une durée de 3 ans commençant à courir à compter du 1er janvier 2022. Cet accord est arrivé à expiration le 31 décembre 2024. Lors des négociations tenues en 2022, les parties signataires avaient acté que cet accord s’inscrivait dans le cadre de l’accord de branche du 7 juin 2021 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les Caisses régionales de Crédit Agricole et les organismes adhérant à la Convention Collective de Crédit Agricole. L’accord de branche relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les Caisses régionales de Crédit Agricole en date du 7 juin 2021, arrive à expiration le 31 décembre 2025. De plus, l’accord de branche du 7 juin 2021 stipule : « Le présent accord a valeur d’avenant à l’accord conclu le 25 novembre 2020, et prend donc effet à compter du 1er janvier 2021. Il est applicable pour une durée de cinq ans jusqu’au 31 décembre 2025, date à laquelle il cesse de plein droit, de produire ses effets. Toutefois, les parties signataires pourront convenir de la reconduction expresse de l’accord. À cet effet, elles conviennent de se réunir, au plus tard le 30 septembre 2025 pour décider de cette éventuelle reconduction et de ses modalités. » Au vu des négociations de branche sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes qui ont vocation à débuter en septembre 2025, les parties aux présentes conviennent de proroger d’un an la durée de l’accord du 3 mai 2022 sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc, afin de permettre aux partenaires sociaux de négocier un nouvel accord en 2026, lequel s’inscrira dans le cadre des négociations menées par la branche .
ARTICLE 1. OBJET ET DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de reconduire l’ensemble des dispositions de l’accord du 3 mai 2022 et ce, jusqu’au 31 décembre 2025. Il est donc applicable à compter du 1er janvier 2025 pour une durée déterminée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2025, date à laquelle il cessera de plein droit de produire ses effets. Les parties signataires conviennent d’engager une négociation sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au cours du 1er semestre 2026.
Elles réitèrent néanmoins par le présent avenant leur ambition et volonté commune de poursuivre et d’amplifier les actions mises en œuvre lors des 3 dernières années, conscientes non seulement du bien-fondé mais aussi de la nécessité sociale et économique de mener une politique visant à garantir l'égalité professionnelle, développer la mixité et promouvoir la parité entre les femmes et les hommes. Dans un contexte de fortes mutations, la Caisse régionale réaffirme son souhait de maintenir un haut niveau de compétences, de valoriser les talents et de savoir en attirer d'autres. Les signataires du présent avenant considèrent que les principes d'égalité professionnelle, de mixité et de parité sont des gages de performance pour les entreprises qui contribuent à la réalisation de ces objectifs.
Pour parvenir à une représentation équilibrée des femmes et des hommes à tous les niveaux de l’entreprise, la Caisse Régionale s’engage à continuer à donner aux femmes et aux hommes, à compétence égale, accès aux mêmes emplois, quel qu’en soit le niveau de responsabilité, et aux mêmes possibilités de promotion et d’évolution professionnelle.
ARTICLE 2. FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail :
Sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
Et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Montpellier.
Il sera diffusé à l’ensemble du personnel sur l’intranet de la Caisse régionale.
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L.2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait à Maurin, le 31 janvier 2025
Le Directeur des Ressources Humaines de la Caisse Régionale du LANGUEDOC
Les Organisations syndicales représentatives au sein de la Caisse régionale du Languedoc
