AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE PRISE EN COMPTE DES DEPASSEMENTS D’HORAIRES HABITUELS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST
Entre les soussignés :
La
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du NORD EST dont le siège social est 25 Rue Libergier à REIMS (51100), représentée par Monsieur […], Directeur des Ressources Humaines.
d'une part,
ET
Les
ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES ci-dessous énumérées, prises en la personne de leurs représentants qualifiés :
Syndicat
CFDT représenté par […],[…],[…] et […] en leur qualité de délégués syndicaux titulaires ;
Syndicat
FO représenté par […],[…],[…] et […] en leur qualité de délégués syndicaux titulaires ;
Syndicat SNECA représenté par […],[…],[…] et […] en leur qualité de délégués syndicaux titulaires ;
Syndicat
UNSA représenté par […],[…] et […] en leur qualité de délégués syndicaux titulaires ;
d'autre part,
PREAMBULE
Les parties à l’accord ont pu constater que l’accord d’entreprise relatif aux modalités de prise en compte des dépassements d’horaires habituels de travail au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est a permis de faciliter et de « décomplexer » le recours aux heures supplémentaires au sein de la Caisse régionale.
Soucieux de préserver cette dynamique positive, les parties au présent ont décidé de prolonger cet accord pour une durée d’un an.
IL A ETE CONVENU DE CE QUI SUIT :
Article 1 : Prolongation de la durée de l’accord
Les parties conviennent que l’accord d’entreprise relatif aux modalités de prise en compte des dépassements d’horaires habituels de travail au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est qui devait prendre fin le 31 décembre 2019 est prolongé d’un an soit jusqu’au au 31 décembre 2020.
A son terme, il cessera de produire tous ses effets et ne se transformera pas en usage.
Toutefois, les parties contractantes pourront convenir de la reconduction expresse de l’accord.
A cet effet, les parties signataires conviennent de se réunir, au plus tard 3 mois avant l’expiration de l’accord, pour décider d’une éventuelle reconduction et de ses modalités.
Article 2. Publicité et dépôt de l’accord
Conformément à la loi, le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée entre les parties et une version électronique), à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Grand Est, unité territoriale de la Marne, ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Reims, dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.
Cet avenant sera accessible sur l’intranet et consultable, à tout moment, par chaque salarié de l'entreprise. Un avis sera apposé sur les panneaux d’affichage obligatoire de chaque agence et unité
