AVENANT DE PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD DU 9 JUILLET 2021 SUR LE TELETRAVAIL ET LE TRAVAIL DEPLACE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR
ENTRE
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur représentée par Monsieur José SANTUCCI - Directeur Général
ET
Les organisations syndicales désignées ci-après
CFDT, Représentée par
CFTC, Représentée par
SNECA CFE-CGC Représentée par
SNIACAM, Représentée par
SUD, Représentée par
Ci-après dénommées les parties
L’accord d’entreprise sur le télétravail et le travail déplacé au sein de la Caisse Régionale Provence Côte d’Azur, signé en date du 9 juillet 2021, a été conclu pour une durée initiale d’un an, ses effets ayant vocation à cesser de plein droit au 31 août 2022.
Au demeurant, au regard du bilan à réaliser et du processus de négociation avec les partenaires sociaux, les parties conviennent de proroger, par le présent avenant de révision, l’application des dispositions de l’accord d’entreprise du 9 juillet 2021, jusqu’au 31 décembre 2022, date à laquelle il cessera de produire ses effets de plein droit et sans aucune formalité.
Cette prorogation porte sur l’ensemble des dispositions de l’accord susvisé à l’exception du point sur la mise en application des dispositions de l’accord qui sera réalisé sur le dernier quatrimestre 2022 avec les organisations syndicales signataires.
Fait à Draguignan, le 17 août 2022
En autant d’exemplaires originaux que de parties
Pour la Caisse Régionale Pour la CFDT Pour la CFTC
