AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS SOLIDAIRE A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST
Entre les soussignés :
La
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du NORD EST dont le siège social est 25 Rue Libergier à REIMS (51100), représentée par Monsieur […], Directeur des Ressources Humaines.
D’une part,
ET
Les ORGANISATIONS SYNDICALES ci-dessous énumérées, prises en la personne de leurs représentants qualifiés :
Syndicat
CFDT représenté par […],[…],[…] et […] en leur qualité de délégués syndicaux titulaires ;
Syndicat
FO représenté par […],[…],[…] et […] en leur qualité de délégués syndicaux titulaires ;
Syndicat SNECA représenté par […],[…],[…] et […] en leur qualité de délégués syndicaux titulaires ;
Syndicat
UNSA représenté par […],[…] et […] en leur qualité de délégués syndicaux titulaires ;
D’autre part,
PREAMBULE
Partageant la volonté de poursuivre la mise en œuvre du dispositif d’accompagnement reposant sur la solidarité entre les salariés de la Caisse régionale, les parties au présent avenant ont décidé de renouveler le dispositif du Compte Epargne Temps Solidaire pour une période de 3 ans.
Prolongation de la durée de l’accord
Les parties au présent ont décidé de reporter la date d’échéance de l’accord sur la mise en place d’un compte épargne temps solidaire à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est en date du 22 avril 2016, pour une durée de 3 ans.
En conséquence, au 22 avril 2022, il cessera de produire tous ses effets et ne se transformera pas en usage.
Toutefois, les parties contractantes pourront convenir de la reconduction expresse de l’accord.
Dépôt et publicité
Conformément à la loi, le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée entre les parties et une version électronique), à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Champagne-Ardenne, unité territoriale de la Marne, ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Reims, dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.
Cet avenant sera accessible sur l’intranet et consultable, à tout moment, par chaque salarié de l'entreprise.
Fait à REIMS, le 20 avril 2019.
en 7 exemplaires originaux.
Pour la Direction : Monsieur […] – Directeur des Ressources Humaines Signature :
