Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU
Avenant à l'accord du 5 septembre 2008 et à l'avenant du 30 juillet 2015 relatifs aux horaires individualisés sur les sites de la Caisse Régionale Brie Picardie
Application de l'accord Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
AVENANT A l’ACCORD DU 5 SEPTEMBRE 2008 ET A L’AVENANT DU 30 JUILLET 2015 RELATIFS AUX HORAIRES INDIVIDUALISES SUR LES SITES DE LA CAISSE REGIONALE BRIE PICARDIE AVENANT A l’ACCORD DU 5 SEPTEMBRE 2008 ET A L’AVENANT DU 30 JUILLET 2015 RELATIFS AUX HORAIRES INDIVIDUALISES SUR LES SITES DE LA CAISSE REGIONALE BRIE PICARDIE
Entre les soussignés : -
La Caisse Régionale de Crédit Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Brie Picardie, dont le siège social est à Amiens (80) – Rue Saint Fuscien
Représentée par, agissant en qualité de Directeur Général Adjoint
D’une part,
-Et les Organisations Syndicales signataires désignées ci-après :
C.F.D.T
Représentée par………………. Agissant en qualité de Délégué Syndical
C.G.T
Représenté par……………….. Agissant en qualité de Délégué Syndical
S.N.E.C.A/C.G.C
Représenté par……………….. Agissant en qualité de Délégué Syndical
Tous signataires dûment mandatés par leurs organisations,
D’autre part,
Il est conclu le présent avenant à l’accord relatif aux horaires individualisés des sites du 5 septembre 2008 et de l’avenant du 30 juillet 2015.
Préambule : Objet de l’avenant
Dans le cadre de la législation relative à la périodicité de négociation des accords, notamment pour les accords relatifs au temps de travail, cet avenant a pour objet de rendre l’accord du 5 septembre 2008 et l’avenant du 30 juillet 2015 sur les horaires individualisés sur les sites de la Caisse Régionale à durée déterminée.
Article 1 – Teneur de la modification
Les contenus de l’article 6 relatifs à la durée de l’accord du 5 septembre 2008 et de l’article 2 de l’avenant du 30 juillet 2015 sont modifiés. Le présent avenant modifie la durée de l’accord du 5 septembre 2008 et de l’avenant du 30 juillet 2015 relatif aux horaires individualisés sur les sites de la Caisse Régionale. Ainsi la durée de l’accord et des avenants qui lui sont liés s’appliquera à compter de la signature du présent avenant. Ils cesseront de produire leurs effets à compter de leur date d’expiration soit le 31/12/2022. En aucun cas l’accord et ses avenants ne pourront continuer à s’appliquer au-delà du terme prévu. Pendant sa durée d’application, la révision partielle ou totale de l’accord et des avenants pourra être demandée. Dans ce cas, la demande de révision d’une des parties signataires ou organisations syndicales représentatives devra être présentée par écrit sous réserve d’un préavis de 3 mois.
Article 2 – Ajout d’un nouvel article
Un nouvel article intitulé « Conditions de suivi et clause de rendez-vous » est ajouté à l’accord initial de 2008. L’article est rédigé de la manière suivante : Un bilan de l’accord du 5 septembre 2008 et de ses avenants relatifs aux horaires individualisés sur les sites de la Caisse Régionale sera présenté aux organisations syndicales représentatives lors de l’ouverture de négociation sur ce thème.
Article 3 – Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, il cessera de produire ses effets à compter de sa date d’expiration soit le 31/12/2022.
Article 4 – Publicité de l’avenant
Le présent avenant sera, à la diligence de l'entreprise, adressé à la DIRECCTE sous forme dématérialisée via la plateforme « TéléAccords », et en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud'hommes d'Amiens.
