Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE
Avenant à l'accord relatif au remboursement de frais de mission salarié
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 28/02/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 28/02/2019
50 accords de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE
Le 19/12/2018
Avenant à l’Accord relatif au remboursement de frais de mission salariés
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, dont le Siège Social est situé Chemin de la Bretèque à Bois-Guillaume, représentée par, agissant en qualité de Directrice Générale Adjointe.
D’une part,
et les Organisations Syndicales ci-après désignées :
C.F.D.T. représentée par
:C.F.T.C. représentée par
:C.G.T. représentée par
:S.N.E.C.A./C.G.C. représenté par
:D’autre part, et spécialement mandatées à cet effet.
Il est convenu ce qui suit,
PREAMBULE
Cet avenant fait suite à l’accord signé le 10 juin 2015.Cet
accord précise les conditions de remboursement des frais des collaborateurs de la Caisse Régionale de Normandie-Seine se déplaçant pour le compte de la Caisse Régionale.
Article 1 : Objet
Les parties conviennent de reconduire les dispositions de cet accord, signé le 10 juin 2015, pour une durée de 2 mois, soit du 1er janvier au 28 février 2019.Article 2 : Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2019 au 28 février 2019. A ce terme et à défaut de signature d’un nouvel accord, les dispositions du présent avenant cesseront de produire automatiquement effet.
Article 3 : Dépôt de l’accord
Dès sa conclusion, un exemplaire de l’accord sera remis à chacune des Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise. Puis le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, adressé conformément aux règles en vigueur à l’Administration et au greffe du Conseil des Prud’hommes.Fait à Bois-Guillaume, le 19 décembre 2018
Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine :
La Directrice Générale Adjointe
Pour les Organisations syndicales :
Pour la C.F.D.T.,
Pour la C.F.T.C.,
Pour la C.G.T.,
Pour le S.N.E.C.A. C.G.C.,
Mise à jour : 2019-03-07
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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