Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST
Avenant n°1 à l'accord sur les mesures d'accompagnement des déplacements professionnels, des mobilités géographiques, et / ou fonctionnelle au sein de la Caisse régionale
Application de l'accord Début : 01/01/2019 Fin : 31/03/2019
Avenant n°1 à l’accord sur les mesures d’accompagnement des déplacements professionnels, des mobilités géographiques, et / ou fonctionnelles au sein de la Caisse Régionale
Entre les soussignés :
La
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du NORD EST dont le siège social est 25 Rue Libergier à REIMS (51100), représentée par […], Directeur des Ressources Humaines.
d'une part,
ET
Les
ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES ci-dessous énumérées, prises en la personne de leurs représentants qualifiés :
Syndicat
CFDT représenté par […], […], […] et […] en leur qualité de délégués syndicaux titulaires ;
Syndicat
FO représenté par […],[…] et […] en leur qualité de délégués syndicaux titulaires ;
Syndicat SNECA représenté par […],[…],[…],[…] en leur qualité de délégués syndicaux titulaires ;
Syndicat
UNSA représenté par […],[…] et […] en leur qualité de délégués syndicaux titulaires ;
d'autre part,
PREAMBULE
Vu l’accord sur les mesures d’accompagnement des déplacements professionnels, des mobilités géographiques, et / ou fonctionnelles au sein de la Caisse Régionale en date du 10 juillet 2015, les parties aux présentes se sont rencontrées pour échanger sur une éventuelle reconduction de l’accord.
Face aux évolutions juridiques et au contexte socio-économique, les parties au présentes ont souhaité prolonger de 3 mois l’accord initial pour leur permettre de poursuivre les négociations sur ce thème.
Prolongation de la durée de l’accord
Les parties au présent ont décidé de reporter la date d’échéance de l’accord sur les mesures d’accompagnement des déplacements professionnels, des mobilités géographiques, et / ou fonctionnelles au sein de la Caisse Régionale en date du 10 juillet 2015, pour une durée de 3 mois.
En conséquence, au 31 mars 2019, il cessera de produire tous ses effets et ne se transformera pas en usage.
Toutefois, les parties contractantes pourront convenir de la reconduction expresse de l’accord.
Dépôt et publicité
Conformément à la loi, le présent avenant est établi en un nombre suffisants d’exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée entre les parties et une version électronique), à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Champagne-Ardenne, unité territoriale de la Marne, ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Reims, dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.
Cet avenant sera accessible sur l’intranet et consultable, à tout moment, par chaque salarié de l'entreprise.
Fait à REIMS, le 20 décembre 2018.
en 7 exemplaires originaux.
Pour la Direction : Monsieur […] – Directeur des Ressources Humaines Signature :
