au sein du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest
Entre, d’une part :
La Fédération de Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest,
La Caisse Régionale du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre ouest,
Représentées par :
Le Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté pour conclure les présentes,
Et les Organisations Syndicales Représentatives, représentées par les Délégués Syndicaux dûment mandatés pour signer les présentes,
C.F.D.T C.G.T S.N.B.-C.F.E-C.G.C
d’autre part,
Il est exposé et convenu de ce qui suit :
PREAMBULE
L’accord d’entreprise relatif au temps partiel au sein du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest a été signé le 8 avril 2022 par l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives pour une durée déterminée de trois ans.
Des négociations sur le temps de travail et temps de vie devant s’ouvrir au niveau du Groupe au second semestre, les parties conviennent de reporter les négociations au niveau du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest.
Dans l’attente de la conclusion de ce nouvel accord, les parties au présent avenant ont souhaité acter la continuité des engagements et actions mises en œuvre par le Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest dans le cadre de l’accord sur le temps partiel au sein du Crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest.
Dans ce contexte, le présent avenant de révision a pour objet de proroger les dispositions de l’accord d’entreprise signé le 08 avril 2022 et entrée en vigueur le 1er juillet 2022.
Les autres dispositions de l’accord d’entreprise demeurent inchangées.
Article 1 : Modification de l’article 12 – DUREE - PRISE D’EFFET DE L’ACCORD
L’accord sur le temps partiel au sein du Crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest signé le 8 avril 2022, et entrée en vigueur le 01er juillet 2022 a été conclu pour une durée déterminée de 3 ans. Par le présent avenant, les parties signataires conviennent de proroger son application jusqu’à la signature d’un nouvel accord d’entreprise ou d’un accord Groupe d’application directe. En tout état de cause, il cessera de produire tout effet le 08 avril 2026 au plus tard.
Article 2 : Entrée en vigueur
Le présent avenant s’applique à compter du 1er juillet 2025.
Article 3 : Dépôt de l’avenant et publicité
Après notification aux organisations syndicales représentatives, le présent accord sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Nantes, conformément aux dispositions du Code du travail.
Fait à Nantes, le 25 avril 2025 en deux exemplaires originaux.
Pour l’entreprise Le Directeur des Ressources Humaines
