Négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs,
la durée effective et l’organisation du temps de travail
Année 2018
Procès-verbal d’accord
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La société Calberson Picardie représentée par Messieurs XXXXX, en qualité de Directeurs d’Agences.
Et les organisations syndicales, représentées par Madame XXXXX pour la CFTC, Messieurs XXXXX pour l’UNSA, Messieurs XXXXX pour la CFDT, Monsieur XXXXX pour la CGT-FO, en qualité de délégués syndicaux.
Etaient présents :
XXXXX
Dans le but de finaliser la négociation annuelle, la Direction et les organisations syndicales se sont réunies le 23 mars 2018. Et les points suivants ont été convenus par les signataires.
Article I) champ d’application de l’Accord :
Le présent accord s’applique au personnel travaillant dans l’entreprise Calberson Picardie.
Salaires effectifs :
Une augmentation forfaitaire de 18 €uros au 1er mars 2018 pour l’ensemble des collaborateurs, des salaires mensuels de base brut à 151, 67 heures hors ancienneté.
La Direction s’engage à réduire les écarts de salaire des catégories Maitrise 1 à Maitrise 5.
Divers :
-Une proposition sera faite aux collaborateurs ne disposant actuellement d’aucune prise en charge sur les frais de repas (repas conducteur, indemnité spéciale, casse-croûte, chèques déjeuner…) d’adhérer au dispositif chèques déjeuner à compter du 1er juillet 2018.
-Une proposition, sera faite aux collaborateurs sur une articulation, pour la journée de solidarité sous forme de journée entreprise (formation, journée découverte…).
Durée effective et organisation du temps de travail :
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux douze mois précédents.
Egalité professionnelle Homme / Femme :
Un plan d’actions signé le 13/06/2017 est en vigueur dans l’entreprise actuellement.
Article II) Durée et application de l’accord :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article III) Publicité de l’accord :
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi dont un sous format électronique et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.
Fait à Amiens, en 11 exemplaires originaux
Le DATE \@"d\ MMMM\ yyyy" 15 avril 2018.
Pour la société Calberson Picardie Pour la C.F.D.T.Pour la C.F.T.C. XXXXX XXXXXXXXXX
