Négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs,
la durée effective et l’organisation du temps de travail
Année 2022
Procès-verbal d’accord
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit.
ENTRE :
La société Calberson Picardie, SAS au capital de 1 908 687 euros, immatriculée au RCS d’Amiens sous le numéro 691720486, dont le siège social est situé rue Henri et Germaine Desjardin 80000 Amiens, représentée par :
- Monsieur XXXXXX en sa qualité de Directeur des agences d’Amiens et Feuquières-en-Vimeu, - Monsieur XXXXXX en sa qualité de Directeur des agences de Liévin et de Saint-Martin Lez Tatinghem,
Ci-dessous dénommée « la Direction »
d'une part, ET :
Les organisations syndicales suivantes :
C.G.T, représentée par Mr XXXXXX en sa qualité de délégué syndical central,
C.G.T.-F.O., représentée par Mr XXXXXX en sa qualité de délégué syndical central,
C.F.D.T., représentée par Mr XXXXXX en sa qualité de délégué syndical central.
Ci-dessous dénommées « les Organisations Syndicales »
d'autre part.
Ci-après désignées ensemble « Les Parties ».
Article I) champ d’application de l’Accord :
Le présent accord s’applique au personnel travaillant dans l’entreprise Calberson Picardie.
Salaires effectifs :
Une augmentation forfaitaire au 1er janvier 2022 (hors Cadres), des salaires mensuels de base brut à 151, 67 heures hors ancienneté selon les critères ci-dessous :
43,00 €uros bruts pour les salaires de base bruts inférieurs ou égaux à 1850,00 €uros pour 151,67 heures,
40,00 €uros bruts
pour les salaires de base compris entre 1851,00 et 2000,00 €uros pour 151,67 heures,
35,00 €uros bruts pour les salaires de base supérieurs à 2000,00 €uros pour 151,67 heures.
Durée effective et organisation du temps de travail :
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux douze mois précédents.
Egalité professionnelle Homme / Femme :
Un accord égalité Homme/Femme et qualité de vie au travail signé le 24 juin 2019 est en vigueur dans l’entreprise actuellement.
Article II) Durée et application de l’accord :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article III) Publicité de l’accord :
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi dont un sous format électronique et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.
Fait à Amiens, en 8 exemplaires originaux
Le DATE \@"d\ MMMM\ yyyy" 22 mai 2022.
Pour la société Calberson Picardie Pour la C.G.T. XXXXXXXXXXXX XXXXXX Pour la C.G.T.- FOPour la C.F.D.T. XXXXXXXXXXXX
