Dont le siège social est situé Inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de PARIS Sous le Numéro Représentée par, agissant en qualité de Directeur Général, ayant tous pouvoirs aux fins des présentes, assisté de, Directrice des Ressources Humaines, D'une part, Et
Les organisations Syndicales représentatives:
C.F.D.T représentée par, dûment mandatés pour conclure au nom de l’organisation syndicale le présent accord;
C.F.E-C.G.C représentée par, dûment mandaté pour conclure au nom de l’organisation syndicale le présent accord;
C.G.T représentée par, dûment mandaté pour conclure au nom de l’organisation syndicale le présent accord;
F.O représentée par, dûment mandaté pour conclure au nom de l’organisation syndicale le présent accord;
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
1°) Les mandats de la délégation du personnel au Comité Social et Economique expirent normalement le 19 novembre 2023. 2°) Les parties décident expressément et à l’unanimité de proroger les mandats des membres du Comité Social et Economique de Trigano VDL jusqu’au 23 mai 2024 date à laquelle sera organisé le premier tour des élections professionnelles. Si un deuxième tour était nécessaire, les mandats seront prorogés jusqu’au 6 juin 2024, date de l’éventuel 2ème tour des élections professionnelles. 3°) Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives et sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, ainsi qu’auprès du Conseil de Prud’hommes d’Annonay. Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage.
