La société CANON France S.A.S, prise en la personne de son représentant légal, ****************
Et,
D’une part,
Les
organisations syndicales représentatives ci-dessous désignées et représentées par leurs représentants dûment mandatés à cet effet :
Pour Canon France :
CFE-CGC représentée par **************** en leurs qualités de délégués syndicaux ;
CFDT représentée par ********************* en leurs qualités de délégués syndicaux ;
CGT représentée par ********************* en leurs qualités de délégués syndicaux ;
Pour le facsimilé Hauts de France Bureautique :
CFDT représentée par ********************* en sa qualité de délégué syndical ;
D’autre part,
Il a été conclu le présent accord. Pour rappel, le protocole d’accord relatif au renouvellement du Comité de groupe CANON en France a été conclu avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives concernées le 7 avril 2011 pour une durée de 4 ans. Depuis lors, un protocole d’accord relatif au renouvellement du Comité de Groupe Canon en France est signé à la fin de chaque mandat avec le dernier en date signé le 28 novembre 2019 pour une durée identique.
Ce dernier étant arrivé à expiration, le présent accord qui se substitue à celui conclu le 28 novembre 2019, vise à poursuivre la volonté de renforcer la qualité du dialogue social au sein de cette instance.
ARTICLE 1 – PERIMETRE DU COMITE DE GROUPE
Configuration du groupe
Un Comité de groupe est constitué au sein du groupe formé par la société CANON France SAS, entreprise dominante au sens de l’article L2331-1 du Code du travail, et les entreprises qui ont leur siège en France dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ou qu’elle contrôle directement ou indirectement et forme avec elles un même ensemble économique.
La liste des sociétés composant le périmètre du Comité de groupe à la date de signature du présent accord figure, pour information, en annexe 1 du présent accord.
Modifications du périmètre du Comité de groupe
Lorsque le Comité de groupe est déjà constitué, toute entreprise qui établit avec l’entreprise dominante, de façon directe ou indirecte, les relations définies à l’article L2331-1 du Code du travail, est prise en compte pour la constitution du Comité de groupe lors du renouvellement de celui-ci.
Toute Société qui cesserait d’appartenir au Groupe pendant la durée du présent accord, du fait de la disparition des relations telles qu’elles sont définies aux deux derniers alinéas de l’article L.2331-1 du Code du travail, ne serait plus représentée au Comité de Groupe dès la cessation de cette appartenance.
En conséquence, les représentants du personnel de la société n’entrant plus dans le périmètre du groupe cessent de siéger au Comité de groupe sans attendre le renouvellement de celui-ci.
Toutefois, il n’est procédé à un nouveau calcul constitutif pour l’attribution des sièges que lors du renouvellement du Comité, la répartition restant jusqu’alors inchangée malgré la sortie du groupe de la société.
ARTICLE 2 – FONCTIONNEMENT ET COMPETENCES DU COMITE DE GROUPE
Le Comité de groupe ne se substitue pas aux instances représentatives du personnel propres à chaque société, les Comités sociaux et économiques des sociétés du groupe conservant l’intégralité de leurs prérogatives. Le Comité n’est pas, d’autre part, une instance de recours ou de négociation ayant à traiter des problèmes spécifiques des sociétés du Groupe.
2.1 Compétences du Comité de Groupe
Le Comité de groupe est une instance d’information, de réflexion et d’échanges, destinée à développer le dialogue entre la Direction et les représentants du personnel sur la situation et les orientations stratégiques des principaux domaines d’activité du groupe.
A ce titre, le Comité de groupe reçoit notamment : - Des informations sur l’activité et la situation financière du groupe, - Des informations sur l’évolution des prévisions d’emploi annuelles ou pluriannuelles et les actions éventuelles de prévention envisagées, compte tenu de ces prévisions dans le groupe, dans chacune des sociétés qui le composent, - La communication des comptes et du bilan consolidés, ainsi que le rapport des commissaires aux comptes, - Les avis rendus par les Comités sociaux et économiques sur les orientations stratégiques de leur entreprise.
Il est informé dans les différents domaines indiqués ci-dessus des perspectives économiques du groupe pour l’année à venir. Il est par ailleurs immédiatement informé en cas d’annonce d’offre publique d’acquisition portant sur l’entreprise dominante du groupe conformément à l’article L.2332-2 du Code du travail.
2.2 Sessions du Comité
Le Comité se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an sur convocation de son Président.
Il sera, de plus, réuni en session extraordinaire à la demande du Président ou des deux tiers des membres titulaires, pour examiner des sujets importants et urgents communs à plusieurs sociétés du groupe en France entrant dans le cadre des attributions définies à l’article 2.1.
Les membres du Comité de groupe pourront se réunir préalablement aux deux réunions ordinaires dans le cadre d’une réunion préparatoire de quatre heures à chaque fois. Cette réunion de préparation pourra se tenir la veille de la réunion du Comité de groupe sauf cas de force majeure.
2.3 Prise de notes par un prestataire extérieur
Pour réaliser le procès-verbal des deux sessions ordinaires du Comité de groupe, la Direction accorde la possibilité de recourir à une prise de notes par une société extérieure, qui sera alors la seule habilitée à effectuer des enregistrements de séance audio. Cette société sera tenue à la même obligation de discrétion que les membres du CSE.
Il est convenu que la Direction assume la charge financière de ce recours à une société extérieure.
2.4 Ordre du jour
Après concertation, le Président ou son représentant et le Secrétaire arrêtent et signent conjointement l’ordre du jour de la réunion du Comité de groupe. Cet ordre du jour est adressé aux membres du Comité de groupe au moins 15 jours avant la réunion.
2.5 Expertise
Chaque année, pour l’expertise de ses missions, le Comité de groupe peut, conformément à l’article L.2334-4 du Code du travail, se faire assister par un expert-comptable rémunéré par l’entreprise dominante. L’expert est désigné par la majorité des membres présents à l’exclusion du Président.
2.6 Confidentialité
Les membres du Comité de groupe et toutes personnes présentes aux réunions sont soumis à une obligation de discrétion dans les mêmes conditions et limites, que celles prévues par le Code du travail et la jurisprudence.
Dans ce cadre, les membres du Comité ne doivent pas notamment révéler les informations stratégiques, économiques et financières qui leur sont communiquées à titre confidentiel. Cette obligation subsiste même après que leur mandat soit venu à expiration.
2.7 Frais de déplacements
Les frais engagés par les membres du Comité de groupe dans le cadre de réunions tenues sur convocation de la Direction (frais de déplacements, d’hébergement et de repas) sont pris en charge par l’employeur sur présentation des notes de frais correspondantes et dans le respect des barèmes en vigueur dans leur entreprise.
Les frais engagés (frais de déplacements, d’hébergement et de repas) dans le cadre de la réunion préparatoire annuelle dédiée à l’examen du rapport d’expertise seront pris en charge par l’employeur dans les mêmes conditions.
ARTICLE 3 – COMPOSITION DU COMITE DE GROUPE
3.1 Présidence
Le Comité de groupe est présidé par le Président de la société CANON France SAS ou par son représentant.
Le Président peut se faire assister de 2 collaborateurs. S’y ajoutent les intervenants ponctuels conviés pour la présentation de points spécifiques relevant de leurs compétences et actés dans l’ordre du jour.
3.2 Secrétaire du Comité
A chaque renouvellement du Comité de groupe, il est procédé à l’élection d’un secrétaire choisi parmi les membres du Comité de groupe.
Le Secrétaire est désigné à la majorité des voix des présents. L’égalité de voix entre deux candidats emportant la nomination du plus âgé d’entre eux.
Après concertation, le Président et le Secrétaire arrêtent et signent conjointement l’ordre du jour.
Le Secrétaire a notamment pour mission de s’assurer de la bonne communication des informations envers la Direction du groupe, les organisations syndicales représentatives, les membres du Comité de groupe et l’expert-comptable.
Le Secrétaire adresse un projet de procès-verbal de la réunion aux membres du Comité de groupe au plus tard dans les deux mois (60 jours calendaires) qui suivent ladite réunion. Ce projet de procès-verbal devra être approuvé par les membres du Comité de groupe à la réunion suivante.
Un secrétaire adjoint sera désigné dans les mêmes conditions que le Secrétaire. Il aura la même mission que le Secrétaire en cas d’absence ou d’indisponibilité de celui-ci.
Dans l’hypothèse où le Secrétaire et le Secrétaire adjoint seraient absents lors d’une réunion du Comité de groupe, un secrétaire de séance sera désigné par la majorité des membres présents.
Le Secrétaire du Comité de groupe dispose d’un crédit d’heures annuel de 8 heures notamment pour préparer l’ordre du jour et finaliser le procès-verbal des réunions. Ce crédit d’heures pourra être utilisé par le Secrétaire adjoint en cas d’absence ou d’indisponibilité du Secrétaire.
3.3 Représentants du personnel au Comité de groupe
Les représentants du personnel seront désignés par les organisations syndicales représentatives de salariés parmi les membres élus - titulaires ou suppléants – des Comités sociaux et économiques des entreprises du groupe et sur la base des résultats des dernières élections.
Le nombre total des sièges est réparti entre les élus des différents collèges électoraux proportionnellement à l’importance numérique de chaque collège et au nombre de sièges obtenu dans ces collèges.
En cas d’égalité de reste entre deux ou plusieurs listes, le siège doit être attribué à celle qui a obtenu le plus grand nombre d’élus puisque la répartition s’opère en fonction du nombre d’élus. En cas de nouvelle égalité, il convient de se référer au nombre de voix recueillies par chacune des listes concernées. L’affectation nominative des sièges par collège est effectuée par les organisations syndicales ainsi que les candidats libres.
Les effectifs des collèges électoraux sont ceux portés sur les procès-verbaux des élections aux Comités sociaux et économiques dont les résultats sont pris en compte.
Lorsque, pour l’ensemble des entreprises faisant partie du groupe, la moitié au moins des élus d’un ou plusieurs collèges ont été présentés sur des listes autres que syndicales, la DREETS du ressort de CANON France SAS, décide de la répartition des sièges entre les élus du ou des collèges en cause.
Cette désignation est effectuée tous les 4 ans. La date d’anniversaire de renouvellement étant la date de la première réunion après établissement du protocole d’accord et la désignation des membres du Comité de groupe.
3.4 Durée des mandats
Les membres du Comité de groupe sont désignés pour 4 ans.
Lorsqu’un représentant du personnel au sein du Comité de groupe cesse ses fonctions, son remplaçant, pour la durée du mandat restant à courir, est désigné par les organisations syndicales représentatives ou par la DREETS suivant le cas.
Dans l’hypothèse où un des membres du Comité de groupe est salarié d’une société qui sort du périmètre du Comité, son mandat cesse immédiatement.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES MEMBRES
4.1 Nombre de sièges et répartition par collège électoral
L’article D.2332-2 alinéa 2 du Code du travail dispose que « lorsque moins de quinze entreprises du groupe sont dotées d’un Comité social et économique exerçant les attributions prévues au deuxième alinéa de l’article L.2312-1, le nombre des membres du Comité de groupe ne peut être supérieur au double du nombre de ces entreprises ».
L’article L.2312-1 alinéa 2 du même Code traite des attributions du Comité social et économique mis en place dans les entreprises de 50 salariés et plus.
En l’état, les entreprises ayant un Comité social et économique mis en place en présence d’un effectif de 50 salariés et plus sont :
Canon France SAS
Partenaire Bureautique (Grand-Sud)
SEB Bureautique (Sud-Ouest)
Ile de France Bureautique
S’agissant des Comités sociaux et économiques des entreprises suivantes :
Bureautique Rhénane
Hauts de France bureautique
Pays de la Loire Bureautique
3H Distribution (Rhône Alpes)
Ceux-ci ont été mis en place en présence d’un effectif inférieur à 50 salariés.
Légalement, le nombre de sièges revenant à la représentation du personnel au sein du Groupe Canon France est égal à 8.
Ainsi, le nombre d’inscrit par collège aux dernières élections professionnelles au sein des différentes sociétés du groupe ayant un Comité social et économique, ainsi que le nombre de sièges attribués par collège sont les suivants :
Collège unique
Collège 1
Collège 2
Collège 3
Total
Canon France SAS
50 360 586 996
FAC Alsace-Lorraine
7 29
36
FAC Grand-Sud - Partenaire bureautique
26 19 37 82
FAC Hauts de France
43
43
FAC Ile-de-France
18 48
66
FAC Pays de la Loire
9 19
28
FAC Rhône Alpes - 3H Distribution
30 18
48
FAC Sud Ouest - SEB Bureautique
42 28
70
Total
43
182
521
623
1369
Nombre de sièges par collège
0,314= 0
1,33= 1
3,806+ 1 au plus fort reste = 4
4,551+ 1 au plus fort reste=5
0,00
1,00
4,00
5,00
10,00
Soit :
Collège unique : 0 siège
1er collège : 1 siège
2ème collège : 4 sièges
3ème collège : 5 sièges
4.2 Répartition des sièges par collège électoral et organisations syndicales et non syndicales
Les sièges sont attribués comme suit :
Collège unique
Collège 1
Collège 2
Collège 3
TOTAL
CGT
0 0 1 1 2
CFDT
0 0 1 1 2
CFE-CGC
0 0 0 3 3
Candidats libres
0 1 2 0 3
TOTAL
0 1 4 5 10 La répartition des sièges tient compte du nombre d’élus (titulaires et suppléants) aux dernières élections aux Comités sociaux et économiques, dont les résultats sont pris en compte. Se conférer à l’annexe 3 du présent accord.
ARTICLE 5 – DUREE DE L’ACCORD ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu pour une durée de 4 ans et cessera de plein droit à l’échéance de ce terme. A cette date, et conformément aux dispositions légales, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
Le présent accord entrera en vigueur dès le lendemain de l’expiration du précédent accord à savoir le 28 novembre 2023.
ARTICLE 6 – DEPOT
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS en deux exemplaires, en version électronique, dont un en version anonymisée.
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris en 7 exemplaires, le 18 octobre 2023.
Pour l’entreprise Canon France SAS, représentée par *********************, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dument habilitée à cet effet,
Pour les organisations syndicales représentatives au sein du Groupe CANON France suivantes, ayant été dument mandatées à effet de négocier et conclure le présent accord :
Pour Canon France :
- CFE-CGC représentée par : *********************, délégué syndical
*********************, délégué syndical
-CFDT représentée par : *********************, délégué syndical
- CGT représentée par : *********************, délégué syndical
*********************, délégué syndical
Pour le facisimilé Hauts de France Bureautique :
-CFDT représentée par :
*********************, délégué syndical
Annexe 1 : Sociétés entrant dans le périmètre du groupe à la date de signature de l’accord Annexe 2 : Organigramme du groupe Canon en France Annexe 3 : Nombre de sièges par collège électoral et par organisations syndicales / non syndicales
ANNEXE 1 : Sociétés entrant dans le périmètre du groupe à la date de signature de l’accord
DENOMINATION SOCIALE : PERIMETRE DU GROUPE au 1er/09/2023
CANON France SAS 14 Rue Emile BOREL 75017 Paris SAS au capital de 141 940 032 € 738 205 269 RCS Nanterre Bureautique Rhénane
Rue de Dublin
67300 Schiltigheim SASU au capital de 350 360 € 381 033 380 RCS Strasbourg Partenaire bureautique 550 Rue Alfred Nobel BP 69 34935 Montpellier Cedex 9 SA au capital de 176 016 € 311 916 639 RCS Montpellier Hauts de France bureautique 108 Avenue de Flandre 59290 Wasquehal SASU au capital de 50 008 € 330 541 079 RCS Lille Métropole Ile de France Bureautique 53 Avenue du Bois de la Pie 93290 Tremblay en France SASU au capital de 240 418,40 € 390 107 498 RCS Bobigny Pays de la Loire Bureautique 1 Impasse Jean Raulo 44800 Saint Herblain SASU au capital de 304 000 € 330 075 805 RCS Nantes 3H Distribution 31 Rue du 35e Régiment d’Aviation Europarc du Chêne 69500 – Bron SASU au capital de 456 000 € 330 631 433 RCS Lyon SEB Bureautique ZA Parc des Pyrénées 1 Rue du Viscos 65420 Ibos SASU au capital de 490 885, 84 € 402 915 821 RCS Tarbes
ANNEXE 2 : Organigramme des sociétés constituant le Groupe Canon en France au 18/07/2023
ANNEXE 3 : Nombre de sièges par collège électoral et par organisations syndicales / non syndicales
Nombre de sièges par organisations syndicales / non syndicales :
Collège 2 : égalité entre la CFE-CGC et la CFDT : attribution de 1 siège à la CFDT qui a obtenu le plus grand nombre de voix
Détails du nombre d’élus (T et S) par organisations syndicales / non syndicales et par entité :
LINK Excel.Sheet.12 "https://canoneuropenv.sharepoint.com/teams/CFR-RH/Affaires sociales/NEGOCIATIONS/2023/Comité de groupe/10 SIEGES - Calcul Composition Comité de Groupe 2023 V21.xlsx" "Annexes 3 - 8 sièges!L30C1:L39C6" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT
CGT
Collège unique
Collège 1
Collège 2
Collège 3
Total
Canon France SAS 0 0 8 4 12 Fac Alsace-Moselle Bureautique Rhénane 0 0 0 0 0 Fac Grand-Sud Partenaire bureautique 0 0 0 0 0 Fac Haut de France - Hauts de France bureautique 0 0 0 0 0 Fac IDF Ile de France Bureautique 0 0 0 0 0 Fac Pays de la Loire - Pays Loire Bureautique 0 0 0 0 0 Fac Rhône Alpes - 3H Distribution 0 0 0 0 0 Fac Sud- Ouest - SEB Bureautique 0 0 0 0 0
Total
0
0
8
4
12
CGT
Collège unique
Collège 1
Collège 2
Collège 3
Total
Canon France SAS 0 0 8 4 12 Fac Alsace-Moselle Bureautique Rhénane 0 0 0 0 0 Fac Grand-Sud Partenaire bureautique 0 0 0 0 0 Fac Haut de France - Hauts de France bureautique 0 0 0 0 0 Fac IDF Ile de France Bureautique 0 0 0 0 0 Fac Pays de la Loire - Pays Loire Bureautique 0 0 0 0 0 Fac Rhône Alpes - 3H Distribution 0 0 0 0 0 Fac Sud- Ouest - SEB Bureautique 0 0 0 0 0
Total
0
0
8
4
12
Annexe 3 suite
CFDT
Collège unique
Collège 1
Collège 2
Collège 3
Total
Canon France SAS 0 2 2 4 8 Fac Alsace-Moselle Bureautique Rhénane 0 0 0 0 0 Fac Grand-Sud Partenaire bureautique 0 0 0 0 0 Fac Haut de France - Hauts de France bureautique 2 0 0 0 0 Fac IDF Ile de France Bureautique 0 0 0 0 0 Fac Pays de la Loire 0 0 0 0 0 Fac Rhône Alpes - 3H Distribution 0 0 0 0 0 Fac Sud- Ouest - SEB Bureautique 0 0 0 0 0
Total
2
2
2
4
8
CFE-CGC
Collège unique
Collège 1
Collège 2
Collège 3
Total
Canon France SAS 0 0 2 12 14 Fac Alsace-Moselle Bureautique Rhénane 0 0 0 0 0 Fac Grand-Sud Partenaire bureautique 0 0 0 0 0 Fac Haut de France - Hauts de France bureautique 0 0 0 0 0 Fac IDF Ile de France Bureautique 0 0 0 0 0 Fac Pays de la Loire 0 0 0 0 0 Fac Rhône Alpes - 3H Distribution 0 0 0 0 0 Fac Sud- Ouest - SEB Bureautique 0 0 0 0 0
Total
0
0
2
12
14
Candidats libres
Collège unique
Collège 1
Collège 2
Collège 3
Total
Canon France SAS 0 0 0 0 0 Fac Alsace-Moselle Bureautique Rhénane 0 1 1 0 2 Fac Grand-Sud Partenaire bureautique 0 1 2 3 6 Fac Haut de France - Hauts de France bureautique 0 0 0 0 0 Fac IDF Ile de France Bureautique 0 2 3 0 5 Fac Pays de la Loire 0 1 1 0 2 Fac Rhône Alpes - 3H Distribution 0 2 2 0 4 Fac Sud- Ouest - SEB Bureautique 0 4 4 0 8
