ACCORD COLLECTIF DU 17 DECEMBRE 2024 SUR LES REMUNERATIONS 2025
XXXXXX
Entre la société XXXXX, représentée par Monsieur XXX XXX, Directeur Général,
D'une part
L'organisation syndicale XXXXX, représentée par Monsieur XXX XXX en sa qualité de Délégué Syndical
D'autre part CHAPITRE I : POLITIQUE SALARIALE
ARTICLE 1 : Revalorisations
a/ Augmentations Générales :
Pas de revalorisation prévue en raison de la situation économique de la société.
b/ Augmentations Individuelles :
Pas de revalorisation prévue en raison de la situation économique de la société.
ARTICLE 2 : Prime de Production/satisfaction clients Principe : une prime basée sur 2 critères (performance de production et qualité) avec analyse des performances de production sur les 4 dernières semaines complètes (moyenne des 4) avant la semaine de paie et sur le taux de qualité "Clean Sheet Usine" (association de la qualité et du taux de service hors influence fournisseur ou externe à l’usine) du dernier mois complet et applicable à compter du 1er janvier 2025, tels que :
Composition et modalités de calcul :
Production :
Calcul Productivité : base ETP Main Œuvre directe(production) Performance production atelier ALU &PVC&VR au prorata de leur influence sur le volume globale budgété. Influence calcul productivité : 79% PVC, 7% Alu, 14% volet roulant
BAREME PRIME DE PRODUCTION
Clean Sheet Usine :
Exemple d’affichage (infos prises en compte pour le calcul du taux)
Objectifs :
BAREME CLEAN SHEET USINE Les objectifs sont redéfinis annuellement.
Influence des absences :
Les modalités de calcul de la prime variable perçue par l’ensemble du personnel, hors cadre, sont redéfinies précisément sur le mode de calcul des absences ; à savoir :
Au prorata du temps de présence (présence = nombre d’heures effectivement travaillées), hors congés payés, RTT.
Remarque : Les chefs de service et chefs d'équipe auront la prime majorée par un coefficient de 1.3.
ARTICLE 3 : Plan de formation
Un bilan du plan de formation de 2024 a été réalisé et le plan de formation 2025 soumis au comité d’entreprise.
ARTICLE 4 : Absence enfant malade Le salarié (homme ou femme) souhaitant s’absenter pour s’occuper d’un enfant malade ou accidenté, de moins de 14 ans, dont il assume la charge, peut bénéficier d’un congé rémunéré d’une durée de :
3 jours par an,
Une demande d’absence devra être transmise et validée par le responsable hiérarchique, accompagnée du certificat médical attestant de l’état de santé de l’enfant. ARTICLE 5 : Egalité professionnelle femme/homme
Un bilan est présenté chaque année.
ARTICLE 6 : Emploi des travailleurs handicapés
Un bilan est présenté chaque année.
ARTICLE 7 : Mutuelle et Prévoyance
Renouvellement du contrat XXXXX MUTUELLE pour l’ensemble des contrats Mutuelle et Prévoyance.
ARTICLE 8 : Budgets comité d’entreprise Les versements du budget de fonctionnement et des œuvres sociales seront effectués dans les conditions identiques à 2024 :
Le montant de la subvention de fonctionnement, allouée au comité d'entreprise est fixée à 0,2 % de la masse salariale brute.
Le montant de la subvention des œuvres sociales, allouée au comité d'entreprise est fixé à XXXXX euros.
ARTICLE 9 : Vente au personnel
Limitée à 3 commandes par an et par salarié. Pas de plafond mais à l'appréciation du directeur du site. Remise applicable : remise maxi par produit + 5 (exemple remise maxi alu 55 alors remise personnel 60).
Ces remises se feront dans tous les cas, dans les limites fiscales autorisées. ARTICLE 10 : Intéressement
Pas d’accord prévu, en raison du contexte économique actuel de la société.
CHAPITRE II : ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Les dispositions contenues dans le présent accord sont applicables à partir du 1er janvier 2025.
CHAPITRE III : DUREE ET PUBLICITE DE L’ACCORD Le présent accord, à durée déterminée, est conclu spécifiquement pour et dans le cadre des négociations salariales 2024 applicable en 2025.
Il sera établi en autant d’originaux que de parties signataires, plus 2 exemplaires pour les formalités de dépôt.
Le dépôt sera effectué par la Direction auprès de la DREETS (y compris sous format électronique) et du Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à XXXXX, le 17 décembre 2024
Pour la Société XXXXX Pour l'Organisation Syndicale XXXXX
