Les délégations syndicales et la Direction générale de l’entreprise se sont rencontrées à l’initiative de cette dernière dans le cadre de l’article L. 2242-1 et suivants du code du travail.
Le présent procès-verbal constitue une synthèse, des 4 réunions plénières qui se sont tenues les 10 et 13 mars, le 27 avril et le 13 mai 2020. Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel FOCAST Saint-Dizier. Objet de l’accord Salaires effectifs
En raison de la crise sanitaire qui touche actuellement la France et le monde entier et de la baisse significative du carnet de commande qui nous a forcé à fermer l’usine pendant 6 semaines, il a été convenu qu’il n’y aurait pas d’augmentation générale de salaire pour cette année 2020.
Prime de vacances
Une prime de vacances de 50 € brute sera attribuée à l’ensemble des salariés sur la paie du mois de juillet.
Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du travail reste la même.
Pour ce qui est des forfaits 218 jours, il est rappelé qu’il faut prendre une journée de repos par mois, a l’exception du mois d’août puisqu’il y a déjà les congés d’été.
La période de prise des congés est du 1er juin N au 31 mai N+1. Il n’y a pas de report possible de congés d’une année sur l’autre. Que ce soit des congés payés ou des congés conventionnels type ancienneté.
Nous rappelons également que les compteurs temps sont limités à 3 jours maximum, ce qui permet de faciliter l’organisation des services.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.
Date d’effet et formalités de dépôt
Le présent accord s’applique pour sa totalité au 1er juin 2020.
Il sera déposé à la diligence de l’employeur dans un délai de 15 jours :
En un exemplaire « papier » et un exemplaire en support électronique auprès de la DIRECCTE
En un exemplaire auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes
Un exemplaire sera également remis à chaque organisation syndicale.
Fait à Saint-Dizier, le 15 mai 2020
Pour la Direction FOCAST Saint-Dizier Mr XXXXXXXXXXX, Directeur Général
Pour la CGTPour la CFTDPour la CFTC XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
