Accord d'entreprise CAP2CALL
Un accord NAO 2020
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
16 accords de la société CAP2CALL
Le 29/05/2020
Saint-Dizier SAS
Au capital de 1 000 000 d’euros
Chemin du Closot
52115 Saint-Dizier Cedex
ISO 9001 - Certificat N° FQA/4003041
PROCÈS VERBAL D’ACCORD
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNÉE 2020
Entre :
La société FOCAST SAINT-DIZIER, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX, Directeur Général,
Et
Les organisations syndicales CGT, CFDT et CFTC respectivement représentées par :
Monsieur XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CGT
Monsieur XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CFDT
Monsieur XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CFTC
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
Les délégations syndicales et la Direction générale de l’entreprise se sont rencontrées à l’initiative de cette dernière dans le cadre de l’article L. 2242-1 et suivants du code du travail.
Le présent procès-verbal constitue une synthèse, des 4 réunions plénières qui se sont tenues les 10 et 13 mars, le 27 avril et le 13 mai 2020.
Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel FOCAST Saint-Dizier.
Objet de l’accord
Salaires effectifs
En raison de la crise sanitaire qui touche actuellement la France et le monde entier et de la baisse significative du carnet de commande qui nous a forcé à fermer l’usine pendant 6 semaines, il a été convenu qu’il n’y aurait pas d’augmentation générale de salaire pour cette année 2020.
Prime de vacances
Une prime de vacances de 50 € brute sera attribuée à l’ensemble des salariés sur la paie du mois de juillet.
Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du travail reste la même.
Pour ce qui est des forfaits 218 jours, il est rappelé qu’il faut prendre une journée de repos par mois, a l’exception du mois d’août puisqu’il y a déjà les congés d’été.
La période de prise des congés est du 1er juin N au 31 mai N+1. Il n’y a pas de report possible de congés d’une année sur l’autre. Que ce soit des congés payés ou des congés conventionnels type ancienneté.
Nous rappelons également que les compteurs temps sont limités à 3 jours maximum, ce qui permet de faciliter l’organisation des services.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.
Date d’effet et formalités de dépôt
Le présent accord s’applique pour sa totalité au 1er juin 2020.
Il sera déposé à la diligence de l’employeur dans un délai de 15 jours :
- En un exemplaire « papier » et un exemplaire en support électronique auprès de la DIRECCTE
- En un exemplaire auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes
Un exemplaire sera également remis à chaque organisation syndicale.
Fait à Saint-Dizier, le 15 mai 2020
Pour la Direction FOCAST Saint-Dizier
Mr XXXXXXXXXXX, Directeur Général
Pour la CGTPour la CFTDPour la CFTC
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Mise à jour : 2020-08-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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