CAP2CALL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51046722800019

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE (T05224060414)
  Début : 27/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAP2CALL

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "DECES INCAPACITE INVALIDITE" DES SALARIES CADRES (T05224060415)
  Début : 27/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAP2CALL

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "DECES INCAPACITE INVALIDITE" DES SALARIES NON CADRES (T05224060416)
  Début : 27/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise portant sur le compte epargne temps (T05222001388)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2021 (T05221000985)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un accord NAO 2020 (T05220000725)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord d'entreprise relatif au télétravail (T05220000686)
  Début : 19/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES (T05220000664)
  Début : 21/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise conclu dans le cadre du dialogue social et du fonctionnement du CSE (T05219000440)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DES NAO 2019 (T05219000350)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (T05218000024)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05224060155)
  Début : 15/02/2024 Fin : 15/02/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 AU SEIN DE LA SOCIETE CAP2CALL (T05225060561)
  Début : 02/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 AU SEIN DE LA SOCIETE CAP2CALL (T05224060205)
  Début : 02/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05221000957)
  Début : 19/02/2021 Fin : 19/02/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T05222001294)
  Début : 10/03/2022 Fin : 09/03/2023
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T05219000552)
  Début : 23/10/2019 Fin : 23/10/2022
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (T05220000709)
  Début : 16/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• Un accord relatif aux modalités de pose des congés payés (T05220000710)
  Début : 16/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T05218000130)
  Début : 14/09/2018 Fin : 14/09/2019
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• Un accord d'entreprise conclu dans le cadre du dialogue social et du fonctionnement du comité social et économique (T05219000441)
  Début : 22/05/2019 Fin : 11/07/2019
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