Les sociétés de l’Unité Économique et Sociale Capgemini, représentées par , agissant en sa qualité de Directeur des Affaires Sociales, dûment habilité,
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives, à savoir :
La F3C-CFDT
Le syndicat SNEPSSI (CFE-CGC)
Le syndicat SICSTI (CFTC)
La CGT Capgemini
Force Ouvrière (FO)
Lien-UNSA
D’autre part,
Ci-après collectivement dénommées “les Parties”,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Faisant suite à plusieurs périodes de confinement liées à la crise sanitaire de la Covid, au recours massif au télétravail pendant plus de deux ans, à la conclusion d’un nouvel accord sur le télétravail et au déploiement de nouvelles habitudes et conditions de travail, les Parties se sont réunies au premier semestre 2022 pour adapter les modalités d’organisation des réunions des instances représentatives du personnel (IRP) - CSE/CSEC/ICRP - et des Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail.
Un avenant n°1 en date du 19 juillet 2022 à durée déterminée, jusque la fin de la mandature 2019-2023, a été conclu par la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC d’une part et la Direction d’autre part, afin de tester ces nouvelles modalités.
Lors du bilan de l’application de l’accord sur l’organisation sociale de l’UES Capgemini réalisé le 14 février 2023 en amont des élections professionnelles de novembre-décembre 2023, les Parties ont majoritairement fait part de l’absence d’observation quant au mode d’organisation des réunions prévu dans l’avenant n°1.
De ce fait, les Parties se sont réunies en vue de négocier un avenant n°2 qui reprend l’ensemble des dispositions de l’avenant n°1 précité ainsi que des demandes des organisations syndicales.
Les Parties réaffirment l’importance de maintenir le principe des réunions en présentiel tout en ayant la possibilité, selon le contexte, d’organiser certaines réunions en distanciel ou en format hybride (présentiel et distanciel lors d’une même réunion).
Les Parties sont convenues de ce qui suit :
ARTICLE 1REUNIONS DES CSE D’ETABLISSEMENT (CSEE)
Les dispositions de l’article 2.7.3 « Organisation des réunions » de l’accord du 5 mars 2019 relatives à la tenue des réunions des CSEE sont modifiées de la manière suivante :
« Les parties affirment le principe selon lequel chaque CSEE se réunit au minimum 11 fois dans l’année en présentiel.
Une ou plusieurs réunions pourront être organisées en région avec l’accord du Secrétaire et du Président sous réserve de la bonne organisation de la réunion.
Cependant, le CSEE peut décider :
de réduire ce nombre de réunions en présentiel,
ou, d’augmenter ce nombre du fait de réunions en continuité d’une réunion ordinaire (poursuite d’une réunion dont l’ordre du jour n’a pu être traité dans sa totalité) ou extraordinaires.
Le Secrétaire, s’il le souhaite ou la Direction peut se charger de l’organisation du recueil de l’accord majoritaire des membres de l’instance (membres élus titulaires et Président), exprimé dans le respect d’un certain délai permettant un maximum de souplesse et qui ne peut être inférieur à 48H, et selon l’une des trois modalités suivantes :
un vote pendant ou en dehors d’une réunion,
un sondage réalisé par tout moyen auprès de l’ensemble des membres élus titulaires et du Président,
le recueil écrit de la volonté expresse de l’ensemble des membres élus titulaires et du Président.
Le résultat du sondage ou du vote ou du recueil sera partagé avec l’ensemble de l’instance (nombre de votants, répartition des votes, décision finale).
En cas d’égalité des voix entre ceux qui s’expriment en faveur de la tenue de la réunion en présentiel et ceux qui s’expriment en faveur de la tenue de réunion en distanciel, la réunion se tient en présentiel.
Cette décision est prise en tenant compte de différents critères, dont :
la sensibilité du/des sujet(s) traité(s),
l’importance du/des vote(s) éventuel(s),
la durée prévue de la réunion au regard des dispositions de la Loi Climat,
la nécessité de respecter l’équilibre vie privée - vie professionnelle ainsi que la santé des représentants du personnel et de la Direction,
la prise en compte de la fatigue liée aux déplacements du fait de l’accumulation de réunions de CSEE, du CSEC et des CSSCT,
Par ailleurs, indépendamment des onze réunions organisées en principe en présentiel, la Direction dispose de la faculté d’organiser trois réunions par an en distanciel sans recueil de l’accord majoritaire de l’instance. Il est précisé que les réunions en mode hybride ne rentrent pas dans ce quota de trois réunions en distanciel par an, potentiellement utilisable par la Direction.
Le mode de tenue de la réunion (présentiel ou distanciel) sera précisé
au plus tard au moment de l’envoi de la convocation.
Lorsque les réunions se tiennent en présentiel, il est possible d’avoir recours à la téléconférence (visio ou tout autre moyen de télécommunication) :
avec l’accord du Président, pour les intervenants de la Direction ou pour tout autre invité interne ou externe convié à un ou plusieurs points de l’ordre du jour, à partir d’un site Capgemini équipé des moyens techniques nécessaires ou depuis un autre lieu permettant le respect de la confidentialité des informations. Sur les sujets importants, l’intervenant de la Direction se fera accompagner chaque fois que possible d’un représentant de son équipe présent à la réunion ;
avec l’accord du Président
et du Secrétaire pour les membres de la délégation du personnel à partir d’un site Capgemini équipé des moyens techniques nécessaires ou depuis un autre lieu permettant le respect de la confidentialité des informations.
Enfin, afin de préserver la santé des membres du CSEE (représentants des salariés et de la Direction), le Président et le Secrétaire s’efforcent dans la mesure du possible d’inscrire et de regrouper le plus grand nombre de points de l’ordre du jour relevant de la compétence de l’instance au cours de la réunion ordinaire. Ils veillent alors à prioriser les sujets et retenir les projets ayant un impact significatif sur l’organisation de l’établissement et les conditions de travail des salariés. Cette mesure a notamment pour objectif de :
préserver la santé et l’équilibre vie privée-vie professionnelle des membres appelés à se déplacer ;
éviter des déplacements multiples des membres de l’instance générant de la fatigue ;
limiter le nombre de réunions extraordinaires.
En outre, dans le même objectif, la Direction recherche à optimiser le nombre de déplacements des représentants des salariés et de l’entreprise dans l’organisation des réunions d’instances, de commissions et/ou des réunions de négociations ».
Les autres dispositions de l’article 2.7.3, non relatives au mode de tenue de la réunion, demeurent inchangées.
ARTICLE 2REUNIONS DES CSSCT
Les dispositions de l’article 3.5 « Fonctionnement » de l’accord du 5 mars 2019 relatives à la tenue des réunions des CSSCT sont modifiées de la manière suivante :
« Les parties affirment le principe selon lequel chaque CSSCT se réunit au minimum quatre fois dans l’année en présentiel.
Une ou plusieurs réunions pourront être organisées en région avec l’accord du Secrétaire et du Président sous réserve de la bonne organisation de la réunion.
Cependant, la CSSCT peut décider :
de réduire ce nombre de réunions en présentiel,
ou, d’augmenter ce nombre du fait de réunions complémentaires.
Le Secrétaire s’il le souhaite ou la Direction peut se charger de l’organisation du recueil de l’accord majoritaire des membres de l’instance (membres désignés et Président), exprimé dans le respect d’un certain délai permettant un maximum de souplesse et qui ne peut être inférieur à 48H et selon l’une des trois modalités suivantes :
un vote pendant ou en dehors d’une réunion,
un sondage réalisé par tout moyen auprès de l’ensemble des membres désignés et du Président,
le recueil écrit de la volonté expresse de l’ensemble des membres désignés et du Président.
Le résultat du sondage ou du vote ou du recueil sera partagé avec l’ensemble de l’instance (nombre de votants, répartition des votes, décision finale).
En cas d’égalité des voix entre ceux qui s’expriment en faveur de la tenue de la réunion en présentiel et ceux qui s’expriment en faveur de la tenue de réunion en distanciel, la réunion se tient en présentiel.
Cette décision est prise en tenant compte de différents critères, dont :
la sensibilité du/des sujet(s) traité(s),
l’importance du/des projets d’avis éventuel(s),
la durée prévue de la réunion au regard des dispositions de la Loi Climat,
la nécessité de respecter l’équilibre vie privée - vie professionnelle ainsi que la santé des représentants du personnel et de la Direction,
la prise en compte de la fatigue liée aux déplacements du fait de l’accumulation de réunions de CSEE, du CSEC et des CSSCT,
Le Président de la CSSCT peut, sur son initiative, organiser des visioconférences ou conférences téléphoniques pour tout sujet d’information qu’il juge utile.
Par ailleurs, indépendamment des quatre réunions organisées en principe en présentiel, la Direction dispose de la faculté d’organiser trois réunions par an en distanciel sans recueil de l’accord majoritaire de la commission.
Le mode de tenue de la réunion (présentiel ou distanciel) sera précisé au plus tard au moment de l’envoi de la convocation.
Lorsque les réunions se tiennent en présentiel, il est possible d’avoir recours à la téléconférence (visio ou tout autre moyen de télécommunication) :
avec l’accord du Président, pour les intervenants de la Direction ou pour tout autre invité interne ou externe convié à un ou plusieurs points de l’ordre du jour, à partir d’un site Capgemini équipé des moyens techniques nécessaires ou depuis un autre lieu permettant le respect de la confidentialité des informations. Sur les sujets importants, l’intervenant de la Direction se fera accompagner chaque fois que possible d’un représentant de son équipe présent à la réunion ;
avec l’accord du Président
et du Secrétaire pour les membres de la délégation du personnel à partir d’un site Capgemini équipé des moyens techniques nécessaires ou depuis un autre lieu permettant le respect de la confidentialité des informations.
Enfin, afin de préserver la santé des membres de la CSSCT (représentants des salariés et de la Direction), la Direction recherche à optimiser le nombre de déplacements des représentants des salariés et de l’entreprise dans l’organisation des réunions ».
Les autres dispositions de l’article 3.5, non relatives au mode de tenue de la réunion, demeurent inchangées.
ARTICLE 3REUNIONS DES INSTANCES CONVENTIONNELLES DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE (ICRP)
Les dispositions de l’article 4.5.2 « Réunions initiées par la Direction » de l’accord du 5 mars 2019 relatives à la tenue des réunions des ICRP sont modifiées de la manière suivante : « La DRH ou RRH locale réunit l’instance conventionnelle de RP de son périmètre mensuellement, à l’exception du mois d’août.
Les Parties s’entendent pour donner de la souplesse à chaque ICRP dans l’organisation de leurs réunions au regard de :
la sensibilité du/des sujet(s) traité(s),
l’importance de la/des recommandation(s) éventuelle(s),
la durée prévue de la réunion au regard des dispositions de la Loi Climat,
la nécessité de respecter l’équilibre vie privée - vie professionnelle ainsi que la santé des représentants du personnel et de la Direction,
la prise en compte de la fatigue liée aux déplacements du fait de l’accumulation de réunions de CSEE, du CSEC et des CSSCT,
Par principe, l’ensemble des 11 réunions annuelles se tient en présentiel. Les membres de l’instance ont la possibilité d’y participer à distance s’ils le souhaitent à partir d’un site Capgemini équipé des moyens techniques nécessaires ou depuis un autre lieu permettant le respect de la confidentialité des informations. Dans ce cas, la réunion se tient en mode hybride.
La réunion pourra avoir lieu en distanciel si l’ensemble des membres le souhaite. Les représentants de la direction devront participer à la réunion en présentiel dès lors qu’au moins un élu s’engage à se rendre physiquement à cette réunion.
Lorsque les réunions se tiennent en présentiel, il est possible d’avoir recours à la téléconférence (visio ou tout autre moyen de télécommunication) avec l’accord du Président, pour les intervenants de la Direction ou pour tout autre invité interne ou externe convié à un ou plusieurs points de l’ordre du jour, à partir d’un site Capgemini équipé des moyens techniques nécessaires ou depuis un autre lieu permettant le respect de la confidentialité des informations.
La DRH ou RRH locale invite les RP par mail aux dites réunions dans un délai de 8 jours calendaires, sauf urgence ».
Le reste de l’article 4.5.2, non lié au mode de tenue de la réunion, demeure inchangé.
ARTICLE 4REUNIONS DU CSE CENTRAL (CSEC)
Les dispositions de l’article 5.4.3 « Organisation des réunions » de l’accord du 5 mars 2019 relatives à la tenue des réunions du CSEC sont modifiées de la manière suivante :
« Les parties affirment le principe selon lequel le CSEC se réunit au minimum 4 fois dans l’année en présentiel.
Cependant, le CSEC peut décider :
de réduire ce nombre de réunions en présentiel,
ou, d’augmenter ce nombre du fait de réunions en continuité (poursuite d’une réunion dont l’ordre du jour n’a pu être traité dans sa totalité) ou extraordinaires.
Le Secrétaire s’il le souhaite ou la Direction peut se charger de l’organisation du recueil de l’accord majoritaire des membres de l’instance (membres titulaires désignés et Président), exprimé dans le respect d’un certain délai permettant un maximum de souplesse et qui ne peut être inférieur à 48H et selon l’une des trois modalités suivantes :
un vote pendant ou en dehors d’une réunion,
un sondage réalisé par tout moyen auprès de l’ensemble des membres élus titulaires et du Président,
le recueil écrit de la volonté expresse de l’ensemble des membres élus titulaires et du Président.
Le résultat du sondage ou du vote ou du recueil écrit sera partagé avec l’ensemble de l’instance (nombre de votants, répartition des votes, décision finale). En cas d’égalité des voix entre ceux qui s’expriment en faveur de la tenue de la réunion en présentiel et ceux qui s’expriment en faveur de la tenue de réunion en distanciel, la réunion se tient en présentiel.
Cette décision est prise en tenant compte de différents critères, dont :
la sensibilité du/des sujet(s) traité(s),
l’importance du/des vote(s) éventuel(s),
la durée prévue de la réunion au regard des dispositions de la Loi Climat,
la nécessité de respecter l’équilibre vie privée - vie professionnelle ainsi que la santé des représentants du personnel et de la Direction,
la prise en compte de la fatigue liée aux déplacements du fait de l’accumulation de réunions de CSEE, du CSEC et des CSSCT,
Par ailleurs, indépendamment des quatre réunions organisées en principe en présentiel, la Direction dispose de la faculté d’organiser trois réunions par an en distanciel sans recueil de l’accord majoritaire de l’instance. Le mode de tenue de la réunion (présentiel ou distanciel) sera précisé
au plus tard au moment de l’envoi de la convocation.
Lorsque les réunions se tiennent en présentiel, il est possible d’avoir recours à la téléconférence (visio ou tout autre moyen de télécommunication) :
avec l’accord du Président, pour les intervenants de la Direction ou pour tout autre invité interne ou externe convié à un ou plusieurs points de l’ordre du jour, à partir d’un site Capgemini équipé des moyens techniques nécessaires ou depuis un autre lieu permettant le respect de la confidentialité des informations. Sur les sujets importants, l’intervenant de la Direction se fera accompagner chaque fois que possible d’un représentant de son équipe présent à la réunion ;
avec l’accord du Président
et du Secrétaire pour les membres de la délégation du personnel à partir d’un site Capgemini équipé des moyens techniques nécessaires ou depuis un autre lieu permettant le respect de la confidentialité des informations.
Enfin, afin de préserver la santé des membres du CSEC (représentants des salariés et de la Direction), le Président et le Secrétaire s’efforcent dans la mesure du possible d’inscrire et de regrouper le plus grand nombre de points de l’ordre du jour relevant de la compétence de l’instance au cours d’une même réunion. Ils veillent alors à prioriser les sujets et retenir les projets ayant un impact significatif sur l’organisation de l’entreprise et les conditions de travail des salariés. Cette mesure a notamment pour objectif de :
préserver la santé et l’équilibre vie privée-vie professionnelle des membres appelés à se déplacer ;
éviter des déplacements multiples des membres de l’instance générant de la fatigue ;
limiter le nombre de réunions extraordinaires.
En outre, dans le même objectif, la Direction recherche à optimiser le nombre de déplacements des représentants des salariés et de l’entreprise dans l’organisation des réunions d’instances, de commissions et/ou des réunions de négociations ». Le reste de l’article 5.4.3, non lié au mode de tenue de la réunion, demeure inchangé.
ARTICLE 5REUNIONS DE LA CSSCT-C
Les dispositions de l’article 6.4 « Fonctionnement de la CSSCT-C » de l’accord du 5 mars 2019 relatives à la tenue des réunions de la CSSCT-C sont modifiées de la manière suivante : « Les parties affirment le principe selon lequel la CSSCT-C se réunit au minimum 4 fois dans l’année en présentiel.
Cependant, la CSSCT-C peut décider :
de réduire ce nombre de réunions en présentiel,
ou, d’augmenter ce nombre du fait de réunions complémentaires.
Le Secrétaire s’il le souhaite ou la Direction peut se charger de l’organisation du recueil de l’accord majoritaire des membres de l’instance (membres désignés et Président), exprimé dans le respect d’un certain délai permettant un maximum de souplesse et qui ne peut être inférieur à 48H et selon l’une des trois modalités suivantes :
un vote pendant ou en dehors d’une réunion,
un sondage réalisé par tout moyen auprès de l’ensemble des membres désignés et du Président,
le recueil de la volonté expresse de l’ensemble des membres désignés et du Président.
Le résultat du sondage ou du vote ou du recueil écrit sera partagé avec l’ensemble de l’instance (nombre de votants, répartition des votes, décision finale). En cas d’égalité des voix entre ceux qui s’expriment en faveur de la tenue de la réunion en présentiel et ceux qui s’expriment en faveur de la tenue de réunion en distanciel, la réunion se tient en présentiel.
Cette décision est prise en tenant compte de différents critères, dont :
Le Président de la CSSCT-C peut, sur son initiative, organiser des visioconférences ou conférences téléphoniques pour tout sujet d’information qu’il juge utile.
Par ailleurs, indépendamment des quatre réunions organisées en principe en présentiel, la Direction dispose de la faculté d’organiser trois réunions par an en distanciel sans recueil de l’accord majoritaire de la commission.
Le mode de tenue de la réunion (présentiel ou distanciel) sera précisé au plus tard au moment de l’envoi de la convocation.
Lorsque les réunions se tiennent en présentiel, il est possible d’avoir recours à la téléconférence (visio ou tout autre moyen de télécommunication) :
avec l’accord du Président, pour les intervenants de la Direction ou pour tout autre invité interne ou externe convié à un ou plusieurs points de l’ordre du jour, à partir d’un site Capgemini équipé des moyens techniques nécessaires ou depuis un autre lieu permettant le respect de la confidentialité des informations. Sur les sujets importants, l’intervenant de la Direction se fera accompagner chaque fois que possible d’un représentant de son équipe présent à la réunion ;
avec l’accord du Président
et du Secrétaire pour les membres de la délégation du personnel à partir d’un site Capgemini équipé des moyens techniques nécessaires ou depuis un autre lieu permettant le respect de la confidentialité des informations.
Enfin, afin de préserver la santé des membres de la CSSCT-C (représentants des salariés et de la Direction), la Direction recherche à optimiser le nombre de déplacements des représentants des salariés et de l’entreprise dans l’organisation des réunions ». Les autres dispositions de l’article 6.4, non liées au mode de tenue de la réunion, demeurent inchangées.
ARTICLE 6LIBERTE DE CIRCULATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Les Parties réaffirment le principe de libre circulation des représentants du personnel, visé à l’article 8 de l’accord, sur le périmètre de leur(s) mandat(s), y compris pendant la période des jeux olympiques et paralympiques.
En outre, les Parties précisent que les potentielles limitations de déplacement des salariés décidées par la Direction et destinées à atteindre nos objectifs environnementaux et/ou à mieux gérer nos coûts, ne s’appliquent pas aux représentants du personnel. Ces derniers sont toutefois appelés, dans le souci de partager les objectifs de l’entreprise et des salariés, à être vigilants dans l’organisation, de leurs déplacements.
ARTICLE 7FRAIS LIES AUX DEPLACEMENTS
Les frais éventuels de déplacements, d’hébergement et de restauration pour se rendre aux réunions initiées par la Direction sont pris en charge par la Direction, conformément aux règles en vigueur dans l’UES Capgemini.
Dans l’hypothèse d’un dépassement raisonnable de tarifs lié à une modification de la date de réunion à l’initiative de la Direction, le manager du salarié mandaté associera, en cas de difficulté, le représentant de la Direction pour la prise de décision relative à l’acceptation ou au refus de l’éventuel dépassement de frais. Cette décision sera notamment prise au regard du délai de prévenance de la réunion, des diverses possibilités de trouver des solutions de déplacement et/ou d’hébergement alternatives.
ARTICLE 8DUREE DE L'AVENANT - DATE D'EFFET
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet à compter de sa date de signature et expirera à l’issue de la mandature en cours et en tout état de cause au plus tôt au mois de décembre 2027.
Par ailleurs, la Direction confirme son engagement d’ouvrir la négociation, au premier semestre 2024, d’un avenant n°3 à l’accord sur l’organisation sociale de l’UES Capgemini tel que prévu dans le calendrier prévisionnel des négociations 2024 communiqué aux organisations syndicales en début d’année.
ARTICLE 9AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions de l’accord sur l’organisation sociale de l’UES Capgemini du 5 mars 2019 demeurent inchangées.
ARTICLE 10NOTIFICATION, DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT
La Direction notifiera le présent avenant, dès sa signature, à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Un exemplaire du présent avenant sera également déposé :
au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre ;
auprès de l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective qui a pour mission de réaliser un bilan annuel des accords d'entreprise ou d’établissement relevant du champ d'application de la CCN des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseil du 15 décembre 1987.
Le personnel de l’Unité Economique et Sociale sera informé du présent avenant par voie d’affichage sur le web social et par tout moyen habituellement en vigueur au sein de chaque établissement.
Fait à Issy-les-Moulineaux, le 14 mai 2024 Soumis à la signature des organisations syndicales représentatives et de la Direction via DocuSign
Pour les sociétés de l’UES CapgeminiPour la F3C-CFDT
Pour le syndicat SNEPSSI (CFE-CGC)Pour le syndicat SICSTI (CFTC)
