A L’ACCORD TRIENNAL SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DE L’EMPLOI ET DES
COMPETENCES AU SEIN DE L’UES CAPGEMINI DU 21 DECEMBRE 2016
Entre :
Les sociétés de l’Unité Économique et Sociale Capgemini, représentées par Monsieur X, en sa qualité de Directeur des Affaires Sociales, dûment habilité,
d’une part,
Et
Les délégations suivantes :
La Fédération Communication, Conseil, Culture (CFDT),
Le syndicat SNEPSSI (CFE-CGC),
Le syndicat SICSTI (CFTC),
Le syndicat national CGT Capgemini,
Le syndicat Lien-UNSA,
d’autre part,
ci-après collectivement dénommées « les Parties »,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L’accord triennal sur la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (« GPEC ») au sein de l’UES Capgemini du 21 décembre 2016 avait pour terme initial le 31 décembre 2019. Il a été prorogé du fait de l’organisation des élections professionnelles et révisé partiellement pour tenir compte de la substitution des Comités d’Etablissement par les Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement par un premier avenant du 23 août 2019, en vigueur du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
La négociation d’un nouvel accord aurait dû débuter au 2ème trimestre 2020.
La crise sanitaire a conduit la Direction à reporter la négociation du nouvel accord qui a débuté le 25 septembre 2020. Les Parties souhaitant négocier sereinement le nouvel accord, la Direction a proposé aux organisations syndicales de proroger une nouvelle fois l’accord du 21 décembre 2016 et son avenant n°1 du 23 août 2019.
Les Parties ont discuté de cette prorogation lors des réunions de négociation qui se sont tenues par conférence téléphonique le 23 octobre et le 12 novembre 2020.
ARTICLE 1 –OBJET
Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord triennal sur la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (« GPEC ») au sein de l’UES Capgemini du 21 décembre 2016 et son avenant n°1 du 23 août 2019.
ARTICLE 2 –PROROGATION DE L’ACCORD DU 21 DECEMBRE 2016 ET DE SON AVENANT N°1 DU 23 AOUT 2019 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT
Les Parties réaffirment leur volonté d’aboutir à la conclusion d’un nouvel accord sur la GPEC.
L’accord triennal sur la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (« GPEC ») au sein de l’UES Capgemini du 21 décembre 2016 et son avenant n°1 du 23 août 2019, sont prorogés pour une durée de 5 mois.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et prendra fin le 31 mai 2021.
Les Parties conviennent que cet avenant cessera automatiquement de produire effet dans l’hypothèse de la conclusion et l’entrée en vigueur d’un nouvel accord portant sur la GPEC au sein de l’UES Capgemini avant le 31 mai 2021.
ARTICLE 3 -Nouvelles instances représentatives du personnel
Les CE, DP et CHSCT mentionnés dans l’accord sur la GPEC du 21 décembre 2016 ont été remplacés par les CSE d’établissement depuis les élections professionnelles des mois de novembre et décembre 2019. Depuis cette date, les CSE se substituent aux autres instances représentatives existantes dans la mandature précédente.
ARTICLE 4 -REVISION
Cet avenant pourra être révisé selon les modalités et effets prévus par les dispositions des articles L.2261-7 et suivants du Code du travail.
ARTICLE 5 -NOTIFICATION, DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail.
Un exemplaire du présent avenant sera également déposé :
au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre ;
auprès de l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective qui a pour mission de réaliser un bilan annuel des accords d'entreprise ou d’établissement relevant du champ d'application de la CCN des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseil du 15 décembre 1987.
Le personnel de l’Unité Economique et Sociale Capgemini sera informé de la conclusion du présent avenant par voie d’affichage sur le web social et par tout moyen habituellement en vigueur au sein de chaque établissement.
Fait à Issy les Moulineaux, le 9 décembre 2020 En 8 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.
Pour les sociétés de l’UES CapgeminiPour la Fédération Communication
