Accord d'entreprise CAPIC

ACCORD NAO 2024

Application de l'accord
Début : 01/02/2024
Fin : 31/01/2025

16 accords de la société CAPIC

Le 01/03/2024


PROCÈS VERBAL D’ACCORD

Le présent accord intervient à l’issue des négociations avec la délégation syndicale CFDT qui a échangé avec la direction au cours de réunions en date du 19/02/2024, du 21/02/2024 et du 01.03.2024 conformément aux dispositions de l’article L2242-6 du Code du travail.
Les statistiques relatives aux indicateurs de l’entreprise sont présentes dans la BDES et ont été mis à jour au 31/12/2023. Un rapport sur l’activité de l’entreprise est remis annuellement au CSE.

CONTEXTE ECONOMIQUE

  • Prix à la consommation 2023/2022 = +2.9% selon l’INSEE (hors tabac).
or l’augmentation moyenne globale capic donnée en 2023 dépassent ce montant et a donc permis une augmentation du pouvoir d’achat des collaborateurs capic. Une fiche individuelle récapitulative de la rémunération globale 2022 et 2023 sera fournie à tous les collaborateurs pour en attester.
  • Prix à la consommation 2024/2023 = +2.5%, prévision selon la banque de France le 05.01.2024, c’est sur cette prévision qu’a été négociée la NAO 2024.
  • Des incertitudes macroéconomiques 2024 amène le gouvernement à revoir à la baisse la prévision de croissance du PIB national 2024. Cette incertitude conduit 36% des PME-ETI en France à ne pas accorder d’augmentation en 2024, selon le sondage LES ECHOS du 27.02.2024
  • Prendre en compte ce contexte économique dans cette NAO est donc vital pour capic.

EST ACCORDE AUX BENEFICES DE TOUS LES SALARIES

  • Continuer le succès du recrutement de femmes pour plus de mixité. Le vestiaire des femmes en production sera adapté en conséquence pour bien les accueillir.
  • Mise en place d’un plan de formation ambitieux pour permettre à chacun d’acquérir de nouveaux savoir-faire, mais aussi savoir-être, ainsi que de management.
  • L’usine sera fermée cet été à des dates mieux appréciées des collaborateurs
  • Reconduction de Cornoualia (accompagnement par un(e) psychologue et/ou assistante sociale)
  • Reconduction de 2 places en crèche
  • Reconduction de 150€ lié au sport, dans la limite de 50% des frais engagés par le salarié.
  • Il est important d’apprécier la rémunération globale des collaborateurs, y compris l’intéressement et la participation qui devrait continuer d’augmenter en 2024.
  • +5% de la prime de déplacement pour les interventions
  • Ajout d’une prime de déplacement de dimanche pour les formations avec départ le dimanche soir
  • +3.6% du budget œuvres sociales et économiques
  • Ajout d’une prime d’habillage en atelier: +23.83€ à +28.07€ (selon la classification) pour 20 jours
  • Enveloppe de +3% sur les salaires, distribué à titre individualisé

APPLICATION

  • Les changements contenus dans cet accord interviendront sur la paie de mars 2024.
  • Comme l’accord est intervenu le 01.03.2024, il est accordé le versement d’une prime exceptionnelle sur le mois de mars 2024 pour simuler la rétroactivité des augmentations dès le mois de février 2024.

PUBLICATION

Selon l'article L.2231-6 du Code du Travail, le présent accord sera déposé par l'entreprise auprès des services du Ministère du Travail et du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Quimper.

Cet accord collectif d’entreprise sur les salaires effectifs est accompagné d’un procès-verbal d’ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, consignant les propositions respectives des parties.

Fait à QUIMPER, le 01/03/2024

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Président capicDélégué syndical CFDT

Mise à jour : 2024-03-21

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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