CAPIC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37628009500054

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T02923008382)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPIC

• un accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T02923008280)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPIC

• accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T02923008281)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPIC

• accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé (T02922007397)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPIC

• Accord d'entrepirse relatif aux garanties complémentaires incapacité invalidité et décès (T02922007404)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPIC

• Accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires incapacité invalidité et décès pour les cadres (T02922007405)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPIC

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02922006256)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPIC

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROCES VERBAL D'ACCORD SALAIRES 2021 (T02921005457)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPIC

• RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD RELATIF AU REGIME ET REGLEMENT DES HORAIRES VARIABLES DE LA SOCIETE CAPIC - APPLICABLE A COMPTER DU 30/12/2019 (T02919002643)
  Début : 30/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPIC

• Un Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (T02922007124)
  Début : 27/06/2022 Fin : 26/06/2026
  Accord d'entreprise CAPIC

• NAO 2025 (T02925062555)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CAPIC

• ACCORD NAO 2024 (T02924060763)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2025
  Accord d'entreprise CAPIC

• un accord sur congés payés applicable sur la période d'avril 2021 (T02921004764)
  Début : 08/04/2021 Fin : 30/04/2021
  Accord d'entreprise CAPIC

• UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - SALAIRES 2020 (T02920002963)
  Début : 01/02/2020 Fin : 03/03/2021
  Accord d'entreprise CAPIC

• ACCORD A DUREE DETERMINEE REGLEMENT DES HORAIRES VARIABLES (T02919002185)
  Début : 05/08/2019 Fin : 29/12/2019
  Accord d'entreprise CAPIC

• ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU REGIME ET REGLEMENT DES HORAIRES VARIABLES DE LA SOCIETE CAPIC APPLICABLE DU 29 AVRIL 2019 AU 04 AOUT 2019 (T02919001603)
  Début : 29/04/2019 Fin : 04/08/2019
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