Accord d'entreprise CAPREMIB

Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire

Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 31/12/2024

20 accords de la société CAPREMIB

Le 23/01/2024


PROCES VERBAL CONCERNANT LES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES

POUR L’ANNEE 2024



3 réunions de négociations salariales ont eu lieu, en présence de la Direction et du délégué syndical représentant l’organisation syndicale majoritaire FO, les :

  • 8 décembre 2023,
  • 12 janvier 2024,
  • 23 janvier 2024.


Le Délégué syndical a remis des propositions en vue des négociations salariales.

Au terme de la négociation du 23 Janvier 2024, les parties sont tombées d’accord sur les points concernés.

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, le procès-verbal ci-dessous a été établi.


Point n° 1 FO : Augmentation générale de 5% des salaires.


La situation économique de CAPREMIB s’est améliorée ces dernières années,








Après de nombreuses discussions avec le délégué syndical, la Direction envisage










Point n° 2 FO : Versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat









Point n° 3 FO : Augmentation du budget des œuvres sociales de 0,65% à 0,70%


Comme depuis plusieurs années, la direction de Capremib accompagne les manifestations organisées par le CSE pour favoriser les moments conviviaux et d’échange pour tout le personnel.







Point n° 4 FO : Augmentation de la prime de transport de 10 euros par mois


La prime de transport est régie par des règles spécifiques, avec des plafonds réglementaires. Comme évoqué précédemment, la Direction propose





Point n°5 FO : Augmentation de la prime de sécurité


Nous avons déjà augmenté la prime de sécurité, qui permet








La direction étant engagée dans une démarche sécurité, notamment en souhaitant obtenir la certification ISO 45001 dès le premier semestre 2024, nous serons particulièrement sensibles aux comportements de chacun pour diminuer drastiquement les accidents du travail et leurs conséquences sur la santé du personnel.
Des moyens spécifiques seront mis en place pour s’aligner avec notre ambition.


Point N° 6 : POINTS DIVERS PROPOSES PAR LA DIRECTION

Tickets de cantine :





MUTUELLE :

AGEO a notifié à la société les taux de cotisation applicables au 01er janvier 2024.
Après négociation avec AGEO,







Toutefois, pour tenir compte de l’augmentation sensible du PMSS au 01er janvier 2024, la Direction a décidé d’aller au-delà de l’accord d’entreprise.
Ainsi, au 01er janvier 2024, la cotisation et sa répartition sont fixées comme suit :











Il est rappelé que l’obligation d’adhérer à la mutuelle d’entreprise ne concerne que le salarié seul (formule ISOLE).

Fait à Cormicy le 23 janvier 2024



Délégué Syndical FO







Directeur Général

Mise à jour : 2024-02-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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