CAPREMIB

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39231688100011

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05126062628)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPREMIB

• Un accord de substitution portant sur le statut collectif du personnel de la société CIBETEC suite à l'absorption par CAPREMIB (T05125061798)
  Début : 02/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPREMIB

• Un accord portant le remboursement des frais de santé (T05125061622)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPREMIB

• Un accord portant sur le périmètre de mise en place du CSE (T05123060058)
  Début : 15/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPREMIB

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05125061506)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CAPREMIB

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05124060425)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CAPREMIB

• Un accord portant sur le versement d'une prime de transport et d'un forfait mobilités durables (T05124060417)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CAPREMIB

• Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T05123060356)
  Début : 08/12/2023 Fin : 07/01/2024
  Accord d'entreprise CAPREMIB

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05123005330)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CAPREMIB

• Un accord portant sur le versement d'une prime de transport et d'un forfait mobilités durables (T05122005183)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CAPREMIB

• Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T05122005184)
  Début : 15/12/2022 Fin : 14/03/2023
  Accord d'entreprise CAPREMIB

• Un accord portant sur le versement d'une prime de transport et d'un forfait mobilités durables (T05122004359)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CAPREMIB

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05122003988)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CAPREMIB

• Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05121003896)
  Début : 17/12/2021 Fin : 16/03/2022
  Accord d'entreprise CAPREMIB

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05121003137)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CAPREMIB

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05120002015)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CAPREMIB

• Un accord portant sur la mise en place d'un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05120002855)
  Début : 30/11/2020 Fin : 30/12/2020
  Accord d'entreprise CAPREMIB

• Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05120002017)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise CAPREMIB

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05119000817)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CAPREMIB

• Un accord portant sur les jours fériés (T05118000031)
  Début : 01/05/2018 Fin : 31/05/2018
  Accord d'entreprise CAPREMIB