Accord d'entreprise CAPSUGEL FRANCE
Accord d'entreprise portant sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail 2019
Application de l'accord
Début : 01/08/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/08/2019
Fin : 31/12/2019
17 accords de la société CAPSUGEL FRANCE
Le 30/07/2019
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT
SUR LES SALAIRES EFFECTIFS,
LA DURÉE ET L’ORGANISATION
DU TEMPS DE TRAVAIL
2019
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société Capsugel France SAS, société par actions simplifiées à associé unique au capital de 1.280.000 €uros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le n° B 612 050 518, dont le siège social est situé à Colmar 68000, 10 rue Timken,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
- l’organisation CFDT
- l’organisation syndicale CGT
D’autre part,
PRÉAMBULE
La négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée a été engagée au sein de la société Capsugel France SAS.Le présent accord a pour objet de formaliser les accords entre les partenaires sociaux portant plus spécifiquement sur les salaires effectifs 2019.
Augmentation générale des salaires pour 2019
Prime exceptionnelle de juillet 2019
Prime de transport
Organisation du travail
- Les conclusions du groupe de travail paritaire sur l’organisation du travail au sein des activités de production de capsules dures travaillant en équipe a permis de dégager le consensus suivant pour la période août 2019 / janvier 2020 :
- 3 personnes viendront renforcer les équipes postées de production de capsules dures à compter du 1er août 2019 ;
Un bilan de cette organisation sera réalisé 6 mois après sa mise en place, entre la direction et les organisations syndicales.
- Un accord d’entreprise est conclu concernant le régime des heures supplémentaires réalisées les week-ends.
- Enfin, un régime de travail spécifique supplémentaire pour le service de maintenance (mécanicien) est créé par accord d’entreprise séparé.
Prime anniversaire
Dispositions finales
1. - Le présent accord prend effet à compter de sa date de signature et est conclu pour l’année 2019.
2. - Notification / dépôt
Conformément aux articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du Code du Travail, le présent accord sera :- notifié dès sa signature à toutes les organisations syndicales représentatives au sein de la société Capsugel à la date de sa signature ;
- déposé auprès de la DIRECCTE du lieu du siège social de la société Capsugel et sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
- déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Colmar.
3. - Publication
Les parties conviennent :
- que lors du dépôt du présent accord prévu à l’article L 2231-6 du code du travail, la partie en charge des formalités de dépôt déposera une version publiable qui supprimera les noms et prénoms des négociateurs et des signataires pour la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du code du travail.
- que certaines parties du présent accord pourront ne pas faire l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du code du travail, dans les conditions et selon les modalités qui seront éventuellement prévues par acte séparé conclu par la société Capsugel et la majorité des organisations syndicales signataires du présent accord.
4. - Publicité
Une copie du présent accord sera affichée sur les panneaux d’affichage destinés à l’information du personnel salarié ainsi que sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Colmar, le 30 juillet 2019
Mise à jour : 2019-11-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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