CAPSUGEL FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 61205051800036

• Accord d'entreprise relatif aux temps de déplacements professionnels (T06826063676)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPSUGEL FRANCE

• Accord sur les frais de repas des personnels travaillant sur site (T06825062720)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPSUGEL FRANCE

• Annualisation du temps de travail du personnel travaillant à temps partiel (T06824061042)
  Début : 21/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la flexibilité de l'aménagement du temps de travail du personnel non posté (T06824061043)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif relatif au compte épargne temps conclu le 1er avril 2016 et régulièremen révisé (T06824061044)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'adaptation du recours au télétravail occasionnel, régulier ou contraint au sein Capsugel France Lonza à la politique du groupe sur le travail hybride (T06824060655)
  Début : 13/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la communication syndicale au sein de CAPSUGEL FRANCE SAS (T06823008479)
  Début : 23/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de révision du régime de travail en service continu (T06822006865)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 23.12.1999 visant à étendre progressivement le régime de travail en continu, travail de nuit selon une organisation 5x8 au sein de l'unité Licaps (T06821005382)
  Début : 05/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord expérimental relatif à l'élargissement du recours au télétravail occasionnel, régulier ou contraint (T06821005375)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord spécifique à un régime supplémentaire de travail spécifique en maintenance (T06819002471)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord spécifique relatif aux heures supplémentaires réalisées le week-end par le personnel de production 5x8 et 2x7 (T06819002472)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux périmètre, composition, commissions et réunions du CSE (T06819001766)
  Début : 29/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion (A06818004224)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision de l'accord portant sur les absences pour enfant malade (T06825063069)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2030
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06826063674)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord portant sur les absences pour enfant malade (T06821005066)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2026
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• Accord d'entreprise portant sur les salaires effectifs, la durée de l'organisation du travail 2025 (T06825063068)
  Début : 24/07/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord NAO 2024 (T06824061576)
  Début : 09/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise portant sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail 2023 (T06823060027)
  Début : 11/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail 2022 (T06822006863)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise portant sur les effectifs, la durée et l'organisation du travail 2021 (T06821005473)
  Début : 10/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06821005474)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise portant sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail 2019 (T06819002469)
  Début : 01/08/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise portant sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail (T06818000808)
  Début : 01/08/2018 Fin : 31/07/2019
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• Accord expérimental relatif au télétravail occasionnel à l'initiative du salarié (A06818004223)
  Début : 01/02/2018 Fin : 31/07/2019
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