AVENANT À L'ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TÉLÉTRAVAIL
ENTRE D’UNE PART :
La société
CARBONE 4 HOLDING, société par actions simplifiée dont le siège social est établi 54 rue de Clichy 75009 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris,
Ci-après dénommée “CARBONE 4 HOLDING” ou “C4H”
La société
CARBONE 4, société par actions simplifiée dont le siège social est établi 54 rue de Clichy 75009 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris,
Ci-après dénommée “CARBONE 4” ou “C4”
La société
CARBON 4 FINANCE, société par actions simplifiée dont le siège social est établi 54 rue de Clichy 75009 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris,
.
Ci-après dénommée “CARBON 4 FINANCE” ou “C4F”
Ci-après dénommée «
l’Entreprise » ou « L’Employeur »
ET D’AUTRE PART :
Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société CARBONE 4 :
La CFDT,
SUD SOLIDAIRES,
Ci-après dénommés «
Organisations syndicales représentatives au sein de la Société CARBONE 4 » ;
Les parties étant dénommées ensemble « les
Parties ».
Les Parties ont convenu de modifier l’Accord sur les points suivants :
Frais professionnels liés au télétravail régulier
Les modalités de cette modification sont formalisées dans le cadre de cet avenant (ci-après dénommé l’"
Avenant").
Il est précisé que le terme « salarié » est utilisé au sein de l’Avenant comme étant générique, sans considération du sexe du ou de la salarié∙e. Il doit en tout état de cause être entendu comme un terme inclusif de l’ensemble des femmes et des hommes composant l’Entreprise.
Étant rappelé ce qui suit :
Les parties ont mis en place la possibilité pour certains salariés d’exercer, partiellement, leur activité en situation de télétravail;
Cette démarche de l’Entreprise répond aux objectifs suivants :
-Permettre aux salariés qui le souhaitent d’effectuer certains travaux d’étude à l’écart des sollicitations extérieures propres au travail en équipe. -Permettre aux salariés de mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle.
Pour autant, l’Entreprise souhaite continuer à favoriser les synergies et la cohésion des équipes, ce qui justifie en général que les missions s’effectuent par principe dans les locaux.
Le télétravail peut s'exercer au sein de l'Entreprise sous une forme :
régulière (en alternance avec le présentiel)
exceptionnelle (force majeure ou circonstances exceptionnelles)
En cas de télétravail régulier, la présence dans les locaux de l’entreprise est requise pour au moins deux jours chaque semaine.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Frais professionnels liés au télétravail régulier Le salarié en télétravail régulier perçoit une allocation forfaitaire mensuelle d’un montant brut de
26,23 euros par mois, afin de compenser ses frais professionnels liés au télétravail.
Article 2 - Prise d'effet et durée
L’Avenant est communiqué au CSE pour information et avis avant sa signature.
L’Avenant prend effet pour une durée d’un an.
Article 3 - Clause de rendez-vous
A la demande d’une des Parties, ou en cas de modifications législatives ou conventionnelles relatives à la durée ou à l'aménagement du temps du travail qui nécessiteraient une adaptation de celles de l’Avenant, les Parties se réuniront afin de dresser un bilan de son application et s’interroger sur l’opportunité d’une éventuelle révision.
Article 4 - Dénonciation - révision
4.1. Modalités de dénonciation de l’Accord
Le présent Accord peut être dénoncé dans les conditions prévues les articles L 2261-9 à L 2261-13 du Code du travail. La dénonciation du présent Accord ne peut qu'être totale au regard du principe d'indivisibilité retenu par les Parties.
La durée du préavis de dénonciation est de trois mois.
4.2. Modalités de révision du présent Accord
Le présent Accord pourra être révisé dans les conditions fixées par l’article L.2232-23-1 du Code du travail.
Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée aux autres Parties. Dans un délai d’un mois à compter de l'envoi de cette lettre, les Parties se rencontreront en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. Les dispositions du présent Accord resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.
Article 5 - Entrée en vigueur
Les dispositions du présent Accord entrent en vigueur à compter du jour suivant la date de son dépôt à la DREETS. A cette date, il se substituera à l’ensemble des dispositions antérieures ayant le même objet.
Article 6 - Publicité de l'Accord
Le présent Accord sera déposé, à la diligence de l’Entreprise, auprès de la DREETS, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Le présent Accord fait également l’objet des modalités de communication suivantes :
Un exemplaire papier original du présent Accord est transmis par courrier auprès du greffe du Conseil de prud'hommes compétent ;
Un exemplaire papier sera communiqué à chaque Partie ayant participé à la négociation du présent Accord ;
Un exemplaire papier original est tenu à disposition des salariés dans les locaux de l’Entreprise
Le présent Accord sera communiqué par voie électronique à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la branche des Bureaux d’études techniques.
Article 7 - Divers
Le présent Accord annule et remplace à durée déterminée toute disposition antérieure convenue entre les Parties.
Pour le reste, les autres dispositions de l’Accord initial et des éventuels avenants des salariés demeurent inchangées.
A Paris, le 25/04/2024
En autant d'exemplaires originaux que de Parties auxquels s'ajoutent les exemplaires originaux visés à l'Article 6.
