A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL « CAREA FACADE"
ENTRE :
- La Société CAREA FAÇADE, dont le siège social se situe 23 Burospace - Route de la Plaine-de-Gisy – 91572 BIEVRES CEDEX,
D’UNE PART,
- et Monsieur le Délégué Syndical par le syndicat C.F.D.T.,
D’AUTRE PART,
Il a été convenu le présent avenant à l’accord sur l’aménagement et la gestion du temps de travail en vigueur au sein de la société.
Article 1 – OBJET DE L’AVENANT :
Le présent avenant a pour objet de revoir les calculs des indicateurs qualité et productivité du service moulage HP suite à l’intégration depuis 2023 d’une nouvelle matière première, dite A2, dans le processus de fabrication. La moulabilité de la matière A2 étant moindre que celle de la matière standard, les critères pris en compte habituellement ne peuvent s’appliquer. Cette demande a été formulée par les représentants du personnel et acceptée par la direction de Caréa Façade.
Dans ce présent avenant, nous allons aussi clarifier et préciser la révision annuelle des modes de calculs et détail des indicateurs inscrite dans l’article 4 – calcul des indicateurs de l’avenant n°2 signé le 21 février 2022.
Article 2 – CALCUL DES INDICATEURS SERVICE MOULAGE HP :
Il a été décidé que les critères qualité et productivité de la prime du service moulage HP seraient répartis à 50-50 entre les productions matière standard et matière A2. Les objectifs actuels en matière standard demeurent inchangés et ceux en A2 sont revus à la baisse, à savoir :
Qualité A2 : 100% si > 95% et 0% si < 90%
Productivité A2 : > 58%
Les membres du CSE ont demandé que les 2 pièces de démarrage soient systématiquement exclues du critère qualité. Accord de la Direction mais au-delà de 2 plaques celles-ci seront prises en compte.
Article 3 – REVISION ANNUELLE :
En son article 4, l’avenant 2, signé le 21 février 2022, prévoit : « le mode de calcul et le détail des indicateurs pourront être revus annuellement ».
Il est décidé que les indicateurs seront revus si nécessaire par une décision unilatérale de l’employeur après consultation du CSE.
Article 4 – ENTREE EN VIGUEUR :
Le présent avenant sera effectif dès sa conclusion et appliqué pour le versement de la prime de janvier 2024 au 29 février 2024.
Article 6 – DEPOT :
Conformément aux dispositions légales régissant cette matière, le présent accord, dès qu’il sera conclu, sera :
Déposé auprès des services de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS),
Déposé auprès des services du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Angers,
Transmis aux organisations syndicales ayant désigné les délégués syndicaux signataires,
Remis aux délégués syndicaux signataires et aux représentants élus du personnel,
Affiché dans les locaux de la société CAREA FACADE sur les panneaux réservés à cet effet,
