CARGILL FOODS FRANCE SAS (ci-après l’entreprise), au capital social de 12 958 250 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 387 589 179, dont le siège social est situé ZI La Saussaye, rue des Fougères, 45590 Saint-Cyr-en-Val, représentée par xxxxx , agissant en qualité de Directeur de site , ayant tous pouvoirs à effet des présentes,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise,
La délégation syndicale FO, représentée par Monsieur xxxxxx, Délégué Syndical dûment désigné
La délégation syndicale CFDT, représentée par Monsieur xxxx, Délégué Syndical dûment désigné
La délégation syndicale UNSA2A, représentée par Monsieur xxxx, Délégué Syndical dûment désigné
D’autre part
Ci-après collectivement dénommés les « Parties ».
Il est conclu le présent avenant à l’Accord d’Aménagement et de Réduction du Temps de Travail du 21 septembre 2001 au sein de l’entreprise CARGILL FOODS FRANCE SAS.
Préambule
Les Superviseurs de production et Teams Leaders débutent leur journée de travail par des passations de consignes avec l’équipe précédente.
Article 1 : Ajout de 15 minutes de consignes les lundi matin
Les parties conviennent d’un passage de consigne de 15 minutes supplémentaires tous les lundi matin pour les postes suivants :
Le Superviseur d’équipe
Les 2 Teams Leader
Cette passation de consigne supplémentaire est effectuée au poste de sécurité, uniquement le lundi matin. C’est donc un total de 45 minutes de consignes qui est ajouté comme temps de travail effecitf les lundi matin pour les postes précités (prise de consigne sur site à 4h15 au lieu de 4h30 les autres jours de la semaine).
Article 3 : Durée d'application
Le présent accord s'applique à durée indéterminée.
Article 4 : Révision
La révision du présent accord pourra être sollicitée par chacune des parties habilitées selon les modalités suivantes : - Tous les syndicats représentatifs au moment de la révision seront convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’une semaine avant la tenue de la première réunion de négociation portant sur la révision de l’accord. Les dispositions de l'avenant de révision se substitueront alors de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifieront, soit à la date qui aura été expressément convenue soit, à défaut, à partir du lendemain de son dépôt.
Article 5 : Dénonciation
Le présent accord, en application de l’article L2261-9 du code du travail, peut être dénoncé par l’une des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception. La dénonciation se fera selon les modalités strictes des dispositions légales. Pendant la durée du préavis légal de dénonciation, la Direction s'engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution.
Article 6 : Dépôt et publicité
Le présent accord est établi en 4 exemplaires. Un exemplaire du présent accord, signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative au sein de la Société pour notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail. Le présent accord sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail nouvellement applicable, rendu public (dans une version anonymisée) et versé dans la base de données nationale, aucune des Parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet accord préalablement à son dépôt.
Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi : -un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes d’Orléans ; -un exemplaire sera déposé en ligne sur la plateforme Télé-Accords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Enfin, en application des dispositions des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel. Par ailleurs, un exemplaire de ce texte sera tenu à la disposition du personnel à la Direction des ressources humaines de la Société.
Fait à Saint-Cyr-en-Val, le 9 octobre 2025
Pour l’Entreprise :
Monsieur xxxxxxxxxxxxxx, Directeur
Pour les organisations syndicales :
La délégation syndicale FO, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxx
La délégation syndicale CFDT, représentée par Monsieur xxxxxxxxx
La délégation syndicale UNSA2A, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxx
