CFE-CGC représentée par …, délégué syndical dûment mandaté ;
L’organisation syndicale
CGT représentée par …, délégué syndical dûment mandaté.
D’autre part,
Ci-après les parties,
PREAMBULE
Les parties entendent rappeler tout d’abord que le présent accord fait suite à une demande conjointe des organisations syndicales présentes au sein de l’établissement de Baupte et de la Direction de cet établissement. Le présent accord a pour objet de définir, dans le cadre de l’organisation du 2nd tour des élections des représentants du personnel au Comité Social et Economique, les heures d’ouverture du bureau de vote au sein de l’établissement de Baupte. En conséquence,
ARTICLE 1 : HEURES DU SCRUTIN :
Les collaborateurs de l’établissement de Baupte auront la possibilité de voter, pour le 2nd tour des élections professionnelles qui aura lieu le 19 décembre 2019 de :
9h à 12h.
ARTICLE 2 : DUREE DU PRESENT ACCORD :
Le présent accord n’est valable que pour le 2nd tour des élections des membres de la délégation du personnel qui se tiendra le 19 décembre 2019.
ARTICLE 3 : PUBLICITE :
Le présent accord sera conclu en autant d’exemplaires que de parties présentes lors de sa négociation. Il sera affiché par la Direction au sein de l’établissement de Baupte sur le panneau d’affichage réservé à cet effet.
Fait à Baupte, Le 12 décembre 2019 En 6 exemplaires originaux
