Accord d'entreprise CARMI SUD

UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SU LE TEMPS DE TRAVAIL 2018

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

Société CARMI SUD

Le 02/03/2018


NEGOCIATION ANNUELLE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2018

CARMISUD

LIMINAIRE

Cet accord concerne uniquement le temps de travail conformément à l'accord national de NAO signé le 30 novembre 2017 et notamment son article 3.1.
Les accords sur la RTT des anciennes CARMI du Sud-Est, Sud-Ouest, Centre-Ouest et Centre-Est pour le personnel repris au sein de la CARMI SUD restent applicables.

JOURS DE REPOS COLLECTIFS - PONTS :


Pour les services administratifs, les jours retenus sont les suivants :

  • Le lundi 30 avril

  • Le vendredi 11 mai

  • Le lundi 24 décembre

JOURNEE DE SOLIDARITE :

Le 21 mai 2018 (Lundi de Pentecôte), jour férié, ne sera pas travaillé pour les services administratifs, les pharmacies, les centres de santé et les oeuvres ambulatoires.


Les services infirmiers, SSIAD et établissements s'organiseront ce jour-là afin d'assurer la continuité du service (comme tout dimanche et jour férié).

Les agents qui de ce fait ne travailleront pas ce lundi se verront décompter la "journée de solidarité" de leur solde de RI/RTT ou CP.

JOURNEE SAINTE BARBE :

Le mardi 4 décembre 2018 sera chômé pour tous les services administratifs qui ne sont pas en contact avec le public en respect avec cette journée propre au régime minier.


Les services administratifs en contact avec le public pourront travailler en service réduit.

Les pharmacies ouvertes ou en ouverture raisonnée resteront ouvertes, les autres seront fermées.

Les centres de santé, cabinet d'optique, cabinets dentaires et les établissements fonctionneront normalement avec cependant un effectif qui pourra être adapté à l'activité prévisionnelle ce jour-là.

Les personnels qui récupèreront la journée travaillée de Sainte Barbe pourront le faire selon les précédents accords qui restent en vigueur.

Fait à ALES le 02 mars 2018

En cinq exemplaires,

Pour la Direction de la CARMI Sud

Le Directeur régional,

Pour les organisations syndicales représentatives :

CNCSSM

CFDT

FO

CGT

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