AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D’ENTREPRISE DE CARPOSTAL BASSIN DE THAU PORTANT DIVERSES MESURES SOCIALES
Entre La société
CARPOSTAL BASSIN DE THAU SAS, n° SIRET 812 800 852 00012 dont le siège social est situé Parc Aquatechnique - 15, rue de Copenhague, 34200 SETE, représentée par Directeur, dûment mandaté par , Directrice générale déléguée.
D’une part, Et Les organisations syndicales représentatives de salariés, à savoir :
L’organisation syndicale CFDT représentée par en sa qualité de délégué syndical ;
L’organisation syndicale CGT représentée par en sa qualité de délégué syndical ;
L’organisation syndicale FO représentée par en sa qualité de délégué syndical ;
D’autre part,
Préambule
Le présent avenant de révision a pour objet de remplacer l’article 11 relatif à la prime de treizième mois de la convention d’entreprise portant diverses mesures sociales signée le 28 novembre 2016 entre la société CarPostal Bassin de Thau et les organisations syndicales représentatives.
Il se substitue donc aux dispositions de cet article, qui sont désormais nulles et non avenues.
Champ d’application Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés de CarPostal Bassin de Thau titulaires d’un contrat de travail, quelle qu’en soit la nature.
Prime de treizième mois
Cette prime est versée le 15 décembre de chaque année à tous les agents ayant un an d’ancienneté au 31 décembre de l’année N. Son montant brut est égal au salaire brut de base du mois de novembre de l’année en cours, augmenté :
De la majoration pour ancienneté telles que définie par les accords d’entreprise ;
De la majoration résultant du dispositif de déroulement de carrière applicable dans l’entreprise.
En cas de départ en cours d’année, la prime est versée au prorata de la durée de présence et calculée sur la base du salaire brut perçu au titre du dernier mois complet.
Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention d’entreprise portant diverses mesures sociales restent inchangées.
Entrée en vigueur et durée du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur conformément aux dispositions légales. Il pourra à tout moment, être modifié ou dénoncé en respectant la procédure prévue respectivement par les articles L.2261-7 à L.2261-14 du Code du travail.
Formalités de dépôt
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
Fait à Sète, le 16 novembre 2017, en 5 exemplaires originaux, dont un remis à chaque signataire.
