La Société CARSO LSEHL inscrite au RCS de LYON sous le numéro 410 545 313 dont le siège social est situé 4 avenue Jean MOULIN – 69200 VENISSIEUX, représentée par Madame xxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée aux présentes ;
D’une part,
ET :
Le syndicat CFE-CGC, représenté par Monsieur xxxxxxxxxx, en sa qualité de Délégué syndical,
Le syndicat CGT, représenté par Madame xxxxxxxxxx, en sa qualité de Déléguée syndicale,
Le syndicat UNSA, représenté par Monsieur xxxxxxxxxx, en sa qualité de Délégué syndical.
D’autre part.
Préambule
Les négociations annuelles obligatoires se sont tenues au cours des réunions qui ont eu lieu aux dates suivantes : 27 février, 7 avril, 9 juin, 20 juin, le 8 juillet 2025, 23 septembre, 16 octobre et 4 novembre 2025.
Au cours de ces réunions, les thèmes suivants ont été abordés :
La situation financière de l’entreprise,
La rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée,
la qualité de vie au travail, gestion des emplois et des parcours professionnels.
Ces négociations se sont inscrites dans un contexte qui reste difficile avec une situation économique toujours fragile de l’entreprise.
Les échanges entre la Direction et les organisations syndicales ont été constructifs et ont permis d’aboutir au présent protocole d’accord, qui vient compléter l’augmentation de la grille SYNTEC applicable depuis le 1er janvier 2025. Les mesures issues de cet accord représentent une hausse globale de la masse salariale de 2,2 % pour l’année 2025.
Les parties conviennent que les dispositions du présent accord se substituent à tout usage, décision unilatérale, accord collectif d’entreprise, avenant antérieur ou accord de branche de même objet, dans le respect de l’article L.2253-1 du Code du travail.
Amélioration du régime frais de santé
Pour rappel, à l’issue des négociations engagées début 2025, les parties ont conclu un avenant à l’accord collectif instituant un régime obligatoire de garanties collectives « frais de santé » en date du 27 février 2025.
Outre une amélioration des garanties, la Direction a décidé d’augmenter sa part de prise en charge des cotisations comme suit :
Augmentations de salaire avec effet au 1er juillet 2025
Augmentation de la grille de rémunération ETAM
Comme en 2024, les négociations annuelles obligatoires s’inscrivent dans un cadre budgétaire Particulièrement contraint. C’est pourquoi, les parties ont convenu de favoriser les bas salaires en garantissant un salaire de base minimum de 1900 €. Afin de maintenir une cohérence des niveaux de rémunération, le salaire minimum des coefficients 2.1 T, 2.2 et 2.2 T sont également revalorisés.
La nouvelle grille applicable à compter du 1er juillet 2025 au sein de CARSO LSEHL est la suivante : Etant précisé que les niveaux :
2.1 T et 2.2 T correspondent aux techniciens de laboratoire
2.3 T et 3.1 T correspondent aux techniciens de laboratoire confirmés
3.2 T et 3.3 T correspondent aux techniciens de laboratoire experts et responsables d’équipe
Augmentations individuelles
Une enveloppe globale équivalente à 0,3 % de la masse salariale (calculée sur la base des salaires de base de juin 2025) est allouée au niveau de l’entreprise (et non au niveau des services) pour financer des augmentations individuelles, avec effet au 1er juillet 2025. Les propositions d’augmentation seront examinées et validées exclusivement par la Direction LSEHL ainsi que les directions des B.U. Agro, Pharma, environnement et les Directions financière et Systèmes d’information (certains collaborateurs LSEHL évoluant dans ses scopes].
Dispositions finales
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Publicité de l’accord
Conformément aux dispositions des articles D.2231-4 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes. Un exemplaire sera donné à chaque signataire et il sera disponible sous l’Intranet.
