AVENANT N° 5 DU 30 OCTOBRE 2019 A l’ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL DU 19 DECEMBRE 2016
Entre les soussignés :
Entre les soussignées : Les sociétés visées à l’article 1 constituant le groupe Casino au sens du présent accord, représenté par Monsieur …………………., Directeur des Ressources Humaines France et Monsieur …………….., Directeur des Relations et de l’Innovation Sociales Groupe, dûment mandatés à l’effet des présentes,
Ci-après désignés « le groupe Casino » ou «le Groupe »
D’UNE PART,
Et :
Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’ensemble des entreprises concernées par le champ d’application du présent accord et représentées par les coordonnateurs syndicaux de groupe dûment désignés et habilités :
La Fédération des Services CFDT
Le syndicat CFE-CGC
Le Syndicat National des Travailleurs de l'Alimentaire FO Casino, affilié à la FGTA-FO
La Fédération CGT Commerce Distribution Services
Le syndicat UNSA Syndicat Autonome
Ci-après désignées les « organisations syndicales représentatives »,
D’AUTRE PART
Ci-après conjointement désignés les « Parties ».
PREAMBULE
Les Parties ont souhaité réviser le champ d’application de l’Accord afin de mettre à jour le périmètre du Groupe et d’y intégrer la société C Last Mile.
Dans ce cadre, les Parties se sont rencontrées et ont convenu des dispositions ci-après.
Les autres dispositions de l'Accord et de l'avenant n°1 du 3 juillet 2017 demeurent inchangées.
Article 1 - Champ d’application Les dispositions suivantes se substituent en totalité au Titre I de l’Accord :
" Il est convenu que les modalités du présent accord s’appliquent aux sociétés définies ci-après :
Aloedis
Achats Marchandises Casino (AMC)
Casino, Guichard-Perrachon
Casino Restauration
Casino Restauration Rapide
Casino Services
C Chez Vous
C Last Mile
Distribution Casino France
Easydis
Green Yellow
Green Yellow B2C
Green Yellow Effenergie Réunion,
Green Yellow vente d’énergie
Holding de Gestion de Projets Energétiques 1 (HGPE 1)
IGC Promotion (Avenir Sète)
IGC Services
MaxIt
Ocommerce
Olenydis
Retail Extended Logistics (REL)
Saint Once
Serca
Sudéco
Le terme « groupe Casino » ou « Groupe » employé dans le présent accord correspond au périmètre défini ci-dessus."
ARTICLE 2 - DUREE — DEPOT
Le présent avenant est applicable à compter de sa signature, pour une durée indéterminée.
La validité du présent avenant est subordonnée aux conditions précisées par l’article L.2232-34 du Code du travail. Dès lors que ces conditions seront remplies, il sera déposé à la DIRECCTE, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes, compétents dans les conditions de l’article L. 2232-35 du Code du travail.
Conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail. Cette plateforme est accessible à l’adresse : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Fait à St-Etienne, le 30 octobre 2019, en 5 exemplaires
Pour les organisations syndicales représentatives :Pour le groupe Casino :
