AVENANT N°2 à l’ACCORD SUR LE COMITE INTER-ENTREPRISES
Entre les soussignés :
Le Groupe CAVAC dont le siège social est situé
12, bd Réaumur, B.P. 27, 85001 La Roche-sur-Yon Cédex, représenté par Messieurs ………………….., Directeur Général et ……………………….., Président,
d’une part,
Et :
Les Délégués syndicaux ci-après signataires.
d’autre part,
et après approbation :
du Comité d’Entreprise de l’UES CAVAC regroupant CAVAC, CAVAC Distribution, CAVAC Biomatériaux, VSN négoce, Agrivia Transport lors de la réunion plénière du 21 Mars 2017.
Du Comité d’Entreprise de Biofournil consulté le 1er mars 2017.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1- LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIAIRES
Par accord du 15 novembre 2015, il a été constitué un comité inter-entreprises. Cet accord précisait en son article 1, la liste des entreprises constituant le comité inter-entreprises ; Le présent avenant a pour objet de compléter cette liste des entreprises bénéficiaires et de l’étendre, à compter du
1er janvier 2018, à la Société BIOFOURNIL et à sa holding la société LA CAMUSIERE, immatriculée sous le numéro Siren 444435895 dont le siège social est Zone artisanale de la Camusière, 49600 Montrevault sur Evre représentée par Monsieur …………………….., Président.
Article 2 – AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions de l’accord du 15 novembre 2015 et de ses avenants précédents restent inchangées. Le présent avenant pourra être dénoncé selon les modalités légales en vigueur. Dès sa conclusion, le présent avenant sera, à la diligence de l’entreprise, déposé à la DIRECCTE selon les modalités de dépôt en vigueur.
Fait à La Roche sur Yon, le 1er Décembre 2017
VALIDATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL Pour la CFDT Pour la CFTC M. …………… M. ……………. M.. ………….. M. ……………
VALIDATION EMPLOYEUR PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DIRECTEUR GENERAL M. ……………… M……………….
