COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77571499100277

• UN ACCORD NAO 2025 (T08525063464)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE

• UN ACCORD NAO 2024 (T08524061693)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 7 A L'ACCORD COLLECTIF DU 01/12/2015 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (T08523060432)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T08523060002)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE DE GROUPE (T08523008133)
  Début : 10/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DIALOGUE SOCIAL DU 03/10/2018 (T08523008135)
  Début : 10/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T08522006878)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 01/01/1995 - DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES - (T08521005504)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T08521005072)
  Début : 14/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 5 A L'ACCORD DU 15/11/2015 SUR LE COMITE INTER-ENTREPRISES (T08521004691)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 6 A L'ACCORD DU 01/12/2015 RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE GROUPE (T08521004697)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LES SALAIRES NEGOCIATION SOCIALE ANNUELLE 2018 (T08518000630)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LE COMITE INTER-ENTREPRISES DU 15/11/2015 (A08518004112)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 5 A L'ACCORD RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE DU 01/12/2015 (A08518004114)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD UR LE DROIT A LA DECONNEXION (T08524062016)
  Début : 25/11/2024 Fin : 24/11/2028
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• UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08524061748)
  Début : 27/09/2024 Fin : 26/09/2027
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• UN ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (T08521004637)
  Début : 11/02/2021 Fin : 11/02/2024
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• UN AVENANT A L ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 11/02/2021 (T08521005500)
  Début : 09/09/2021 Fin : 10/02/2024
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• UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL Mise en place du CSE Utilisation des NTIC (T08518000946)
  Début : 07/02/2019 Fin : 07/02/2023
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 3/10/2018 SUR LE DIALOGUE SOCIAL (T08521004654)
  Début : 11/02/2021 Fin : 01/01/2023
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• UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL - DISPOSITIF EXPERIMENTAL (T08518001084)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS (T08518000264)
  Début : 15/05/2018 Fin : 14/05/2021
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T08518000266)
  Début : 14/05/2018 Fin : 13/05/2021
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 12/09/2017 (A08518004166)
  Début : 08/01/2018 Fin : 11/09/2020
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• UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A08518004165)
  Début : 12/09/2017 Fin : 11/09/2020
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• UN ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT ET NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08519001533)
  Début : 20/03/2019 Fin : 30/06/2020
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