AVENANT N°5 à l’ACCORD SUR LE COMITE INTER-ENTREPRISES
Entre les soussignés :
Le Groupe CAVAC dont le siège social est situé
12, bd Réaumur, B.P. 27, 85001 La Roche-sur-Yon Cédex, représenté par Messieurs xxx, Directeur Général et xxx, Président.
d’une part,
Et :
Les Délégués syndicaux ci-après signataires.
d’autre part,
et après approbation :
du Comité d’Entreprise de l’UES CAVAC regroupant CAVAC, CAVAC Distribution, CAVAC Biomatériaux, VSN négoce, Agrivia Transport, Vertys lors de la réunion plénière du 12 Janvier 2021
Et de la ratification à la majorité des deux tiers des salariés de la société PRODAVI
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1- LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIAIRES
Par accord du 15 novembre 2015, il a été constitué un comité inter entreprises. Cet accord précisait en son article 1, la liste des entreprises constituant le comité inter-entreprises ; Le présent avenant a pour objet de compléter cette liste des entreprises bénéficiaires et de l’étendre, à compter du
1er mars 2021, à la Société PRODAVI , immatriculée sous le numéro Siren 527210321347 dont le siège social est 14 Boulevard Viau Grand Marais, 85300 CHALLANS, représentée par Monsieur xxx, Président.
Article 2 – AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions de l’accord du 15 novembre 2015 et de ses deux avenants précédents restent inchangées. Le présent avenant pourra être dénoncé selon les modalités légales en vigueur. Dès sa conclusion, le présent avenant sera, à la diligence de l’entreprise, déposé à la DIRECCTE selon les modalités de dépôt en vigueur.
Fait à La Roche sur Yon, le 13 Janvier 2021
VALIDATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL Pour la CFDT Pour la CFTC
VALIDATION EMPLOYEUR PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DIRECTEUR GENERAL
