Accord d'entreprise CAVICA

Avenant n°1 de l'accord d'entreprise portant classification des emplois en application de l'accord du 1er octobre 2019

Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 01/01/2999

2 accords de la société CAVICA

Le 04/12/2023


Embedded Image




AVENANT N°1 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ACCORD DU 1er OCTOBRE 2019




Le présent avenant de révision est conclu


Entre les soussignés :


La COOPÉRATIVE CAVICA dont le siège social est situé à ZI du VAZZIO – 20090 AJACCIO, Siret n° 782 986 038 00027, représentée par xxxxxxxx, en sa qualité de Directeur et par délégation du Président du Conseil d’Administration xxxxxxxxxx

d’une part ;


Et



L’ensemble du personnel, ayant ratifié l’accord à la majorité des 2/3 du personnel pour signature du présent avenant

d’autre part ;

Il a été convenu ce qui suit :

Le présent avenant porte révision de l’accord d’entreprise signé le 17 octobre 2022 relatif à la classification des emplois.

Il a pour objet de compléter certaines dispositions de l’accord initial ; à ce titre, sont exclusivement modifiés par le présent avenant l’Article 3 relatif aux emplois recensés par filière ainsi que l’Article 4 relatif à la pesée des emplois.

ARTICLE 3 : Emplois recensés par filière

L’article 3 est modifié comme suit :


Au niveau de la Coopérative, 16 emplois existants ou à venir ont été recensés dans les 4 filières suivantes :
  • Administratif / Support
  • Technique / Commerciale
  • Exploitation
  • Transport / Logistique

L’accord est complété comme suit :


Famille professionnelle « Administratif / support »
  • Les emplois suivants sont ajoutés au sein de la filière « Administratif / support » :

« Responsable administratif(ve) et logistique »

Il/elle gère et assure la responsabilité de la gestion administrative et logistique des commandes et livraisons de la coopérative. Il/elle participe à la mise en place d’une politique commerciale en collaboration avec le Directeur(trice) du magasin.

« Assistant(e) de Direction »

Il/elle assiste le directeur afin d'optimiser la gestion de son activité. Il/elle organise et coordonne les informations internes et externes, parfois confidentielles, liées au fonctionnement de la structure.
Il/elle gère et assure la responsabilité de la gestion administrative de la coopérative.
En étroite collaboration, il/elle est la personne de confiance de la direction.


Famille professionnelle « Exploitation »
  • L’emploi suivant est ajouté au sein de la filière « Exploitation » :

« Responsable de dépôt » 

Il/elle assure la gestion des différents dépôts de stockage et d'approvisionnement des matières premières agricoles (céréales), aliments du bétail et des produits d'agrofournitures (semences, engrais, produits phytopharmaceutiques).
Il/elle organise, gère et coordonne les flux et les stocks de marchandises au sein de la coopérative.
Il/elle peut être amené à encadrer un ou plusieurs magasiniers.


Famille professionnelle « Transport logistique »
  • L’emploi suivant est ajouté au sein de la filière « Transport logistique » :

« Préparateur(trice) de commande »

Il/elle assure la réception des bons de commandes des clients / adhérents et les marchandises correspondantes. Il veille à la bonne conformité de livraison ou du drive par rapport à la commande afin d’apporter un bon niveau de service à l’adhérent, dans le respect des règles fixées par la coopérative,
Il/elle est amené(e) à être polyvalent(e) sur les différents dépôts de la coopérative.



Article 4 : Pesées des emplois


La pesée des emplois de quatre métiers ci-après, est modifiée comme suit :


Famille professionnelle « Exploitation »

« Responsable Approvisionnements »


Définition de l’emploi : Il/elle organise, gère et coordonne les flux et les stocks de marchandises au sein de la coopérative, en s’appuyant sur les prévisions des ventes. Son objectif principal étant d’optimiser les coûts pour son employeur en recherchant le meilleur rapport qualité-prix.
1 Connaissances expériences : D3 à D7
2 Complexité : D4 à D7
3 Latitude et champs d’action : D4 à D7
4 Responsabilité Technique et métier : D4 à D7
5 Responsabilité économique : D3 à D6
6 Responsabilité Sécurité Environnement : D3 à D4
7 Responsabilité humaine : D3 à D6
8 Relations : D3 à D6

Total de points de critères : mini 490 / maxi 1180
CSP : Techniciens - Agents de maîtrise à Cadres
Indice classe-échelon : 4.3 à 10.1


Famille professionnelle « Transport logistique »

« Chauffeur(se) PL »


Définition de l’emploi : Il/elle assure l’acheminement de marchandises entre différents points selon un planning, dans les meilleures conditions de conduite et de sécurité (routière et sanitaire) et en veillant à la qualité du produit.
1 Connaissances expériences : D2 à D7
2 Complexité : D1 à D3
3 Latitude et champs d’action : D2 à D3
4 Responsabilité Technique et métier : D2 à D5
5 Responsabilité économique : D2 à D3
6 Responsabilité Sécurité Environnement : D2 à D4
7 Responsabilité humaine : D1 à D4
8 Relations : D2 à D5

Total de points de critères : mini 300 / maxi 700
CSP : Ouvrier – Employés à Techniciens - Agents de maîtrise
Indice classe-échelon : 1.3 à 6.3








Famille professionnelle « Commercial »

« Hôte(sse) de caisse »


Définition de l’emploi : Il/elle assure l’accueil de la clientèle / adhérents et l’encaissement des marchandises.
1 Connaissances expériences : D2 à D7
2 Complexité : D2 à D3
3 Latitude et champs d’action : D2 à D4
4 Responsabilité Technique et métier : D2 à D4
5 Responsabilité économique : D2 à D3
6 Responsabilité Sécurité Environnement : D1 à D2
7 Responsabilité humaine : D1 à D4
8 Relations : D2 à D3

Total de points de critères : mini 300 / maxi 600
CSP : Ouvriers – Employés à Techniciens - Agents de maîtrise
Indice classe-échelon : 1.3 à 5.3


Famille professionnelle « Exploitation »

« Manutentionnaire cariste »


Définition de l’emploi : Il/elle assure le chargement et le déchargement des marchandises.
1 Connaissances expériences : D2 à D7
2 Complexité : D1 à D3
3 Latitude et champs d’action : D1 à D4
4 Responsabilité Technique et métier : D1 à D4
5 Responsabilité économique : D1 à D3
6 Responsabilité Sécurité Environnement : D1 à D2
7 Responsabilité humaine : D1 à D2
8 Relations : D1 à D3

Total de points de critères : mini 250 / maxi 560
CSP : Ouvriers – Employés à Techniciens - Agents de maîtrise
Indice classe-échelon : 1.1 à 5.2











La pesée des emplois des quatre métiers complétant l’accord initial, est définie comme suit :




Famille professionnelle « Administratif / support »

« Responsable administratif(ve) et logistique »


Il/elle gère et assure la responsabilité de la gestion administrative et logistique des commandes et livraisons de la coopérative. Il/elle participe à la mise en place d’une politique commerciale en collaboration avec le Directeur(trice) du magasin.
1 Connaissances expériences : D3 à D7
2 Complexité : D4 à D7
3 Latitude et champs d’action : D4 à D7
4 Responsabilité Technique et métier : D4 à D7
5 Responsabilité économique : D3 à D6
6 Responsabilité Sécurité Environnement : D3 à D4
7 Responsabilité humaine : D3 à D6
8 Relations : D3 à D6

Total de points de critères : mini 490 / maxi 1180
CSP : Techniciens - Agents de maîtrise à Cadres
Indice classe-échelon : 4.3 à 10.1



Famille professionnelle « Administratif / support »

« Assistant(e) de Direction »


Il/elle assiste le directeur afin d'optimiser la gestion de son activité. Il/elle organise et coordonne les informations internes et externes, parfois confidentielles, liées au fonctionnement de la structure.
Il/elle gère et assure la responsabilité de la gestion administrative de la coopérative.
En étroite collaboration, il/elle est la personne de confiance de la direction.
1 Connaissances expériences : D3 à D7
2 Complexité : D4 à D7
3 Latitude et champs d’action : D4 à D7
4 Responsabilité Technique et métier : D4 à D7
5 Responsabilité économique : D3 à D6
6 Responsabilité Sécurité Environnement : D3 à D4
7 Responsabilité humaine : D3 à D6
8 Relations : D3 à D6

Total de points de critères : mini 490 / maxi 1180
CSP : Techniciens - Agents de maîtrise à Cadres
Indice classe-échelon : 4.3 à 10.1



Famille professionnelle « Exploitation »

« Responsable de dépôt » 


Il/elle assure la gestion des différents dépôts de stockage et d'approvisionnement des matières premières agricoles (céréales), aliments du bétail et des produits d'agrofournitures (semences, engrais, produits phytopharmaceutiques).
Il/elle organise, gère et coordonne les flux et les stocks de marchandises au sein de la coopérative.
Il/elle peut être amené à encadrer un ou plusieurs magasiniers.
1 Connaissances expériences : D3 à D7
2 Complexité : D4 à D7
3 Latitude et champs d’action : D4 à D7
4 Responsabilité Technique et métier : D4 à D7
5 Responsabilité économique : D3 à D6
6 Responsabilité Sécurité Environnement : D3 à D4
7 Responsabilité humaine : D3 à D6
8 Relations : D3 à D6

Total de points de critères : mini 490 / maxi 1180
CSP : Techniciens - Agents de maîtrise à Cadres
Indice classe-échelon : 4.3 à 10.1



Famille professionnelle « Transport logistique »

« Préparateur(trice) de commande »


Il/elle assure la réception des bons de commandes des clients / adhérents et les marchandises correspondantes. Il veille à la bonne conformité de livraison ou du drive par rapport à la commande afin d’apporter un bon niveau de service à l’adhérent, dans le respect des règles fixées par la coopérative,
Il/elle est amené(e) à être polyvalent(e) sur les différents dépôts de la coopérative.
1 Connaissances expériences : D3 à D7
2 Complexité : D3 à D4
3 Latitude et champs d’action : D3 à D4
4 Responsabilité Technique et métier : D3 à D4
5 Responsabilité économique : D2 à D3
6 Responsabilité Sécurité Environnement : D2
7 Responsabilité humaine : D2 à D3
8 Relations : D2 à D3

Total de points de critères : mini 360 / maxi 600
CSP : Ouvriers – Employés à Techniciens - Agents de maîtrise
Indice classe-échelon : 3.1 à 5.3




Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
Les dispositions du présent avenant se substituent de plein droit aux dispositions correspondantes de l’accord initial.

Le présent avenant est conclu à la majorité des 2/3 du personnel.
Il peut être révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions que l’accord initial.
Dès sa conclusion, le présent avenant sera déposé par la coopérative CAVICA :

1/Auprès de la DREETS,

2/Auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes d’Ajaccio.


Le présent avenant sera affiché dans les locaux de la coopérative CAVICA sur les panneaux prévus à cet effet.



Fait à Ajaccio, le 04/12/2023
En 2 exemplaires originaux


Mise à jour : 2024-01-11

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas