La société CCF, société anonyme, dont le siège social est situé 103 rue de Grenelle - 75007 Paris, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 315 769 257.
Représentée par <>, en sa qualité de Directrice des Relations Sociales
Ci-après dénommée « la Société » ou « CCF »,
D’une part
Et,
Les Organisations Syndicales Représentatives
L’Organisation Syndicale CFTC, <>
L’Organisation Syndicale SMBEF, <>
L’Organisation Syndicale SNB CFE CGC, <>
D’autre part
Ci-après dénommées ensemble, « les Parties »
Préambule
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la Société et les Organisations Syndicales se sont réunies le lundi 11, le vendredi 15 et le jeudi 21 mars 2024, en vue de la négociation sur l’ensemble des thèmes de la Négociation Collective Annuelle Obligatoire 2024 (NAO).
Le présent accord reprend l’ensemble des mesures sur lesquelles la Direction et les Organisations Syndicales se sont entendues, au terme des trois réunions de négociation.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de la Société CCF.
De précision expresse, les collaborateurs transférés de HBCE vers le CCF le 1er janvier 2024 ne sont pas éligibles aux mesures du présent accord, étant entendu qu’ils bénéficient de la mesure de révision salariale prévue par « l’avenant de révision à l’accord collectif de transition du 11 octobre 2021 , signé le 27 décembre 2023.
Article 2 - Objet
L'objet du présent accord est de récapituler les différentes mesures sur lesquelles la Société et les Organisations Syndicales sont parvenues à un accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2024.
Article 3 – Engagements dans le cadre des NAO 2024
Concernant la revalorisation salariale collective
La Direction ayant d’une part entendu les revendications des Organisations Syndicales, a souhaité envoyer un message fort de confiance aux salariés en prévoyant, à titre tout à fait exceptionnel, une revalorisation salariale collective. Les parties conviennent d’une revalorisation salariale de :
2,85 % pour les collaborateurs dont le salaire annuel brut de base équivalent temps plein, à la date du 31 mars 2024, est inférieur ou égal à 50 000 euros ;
2 % pour les collaborateurs dont le salaire annuel brut de base équivalent temps plein, à la date du 31 mars 2024, est strictement supérieur à 50 000 euros et inférieur ou égal à 80 000 euros.
En cas de travail à temps partiel ou à temps réduit, le salaire annuel brut de base équivalent temps plein est revalorisé puis proratisé en fonction du taux d’activité. La revalorisation s’appliquera aux salariés présents au sein de l’entreprise le 30 septembre 2023 et le 1er avril 2024. Elle interviendra sur la paie d’avril 2024 avec prise d’effet des augmentations au 1er mars 2024. Les salariés en contrat d’alternance ne sont pas concernés par cette mesure, leur mode de rémunération étant déterminé et revu par des dispositions légales ou conventionnelles spécifiques à ces types de contrats.
Article 4 – Durée - Dépôt - Publicité
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé selon les dispositions du code du travail. Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé :
auprès de la DREETS de Paris via la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ;
au greffe du Conseil de prud'hommes de Paris.
Un exemplaire du présent accord signé par les Parties sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative au sein de la Société CCF, pour notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail. En application des articles R.2262-1, R.2262-2 et R.2262-3 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel. Mention de son existence sera faite sur les tableaux d’affichage de la Direction. Un exemplaire électronique sera par ailleurs publié sur l’intranet de l’entreprise, Direction des Ressources Humaines.
Fait à Paris, le 21 mars 2024 En 4 exemplaires originaux dont un pour chaque partie
Pour les syndicats représentatifsPour la Société CCF
