l'avenant au protocole du 1er mars 2017 ayant pour objet la fin de conflit relatif au mouvement de grève illimité engagé le 15 mars 2016 concernant les salariés du SEP/GEM
Application de l'accord Début : 12/07/2023 Fin : 01/01/2999
Avenant au Protocole du 01er mars 2017 ayant pour objet la fin de conflit relatif au mouvement de grève illimité engagé le 15 mars 2016 concernant les salariés du SEP/GEM
Entre :
La Direction du CEA Marcoule
D’une part
Les Organisations syndicales représentatives au CEA Marcoule
D’autre part
Il est rappelé préalablement ce qui suit : Le 17 décembre 2021, les salariés UPDI/SPMP/GECM ont adressé à la Direction du CEA Marcoule un cahier revendicatif, comprenant cinq demandes relatives à :
Un effectif de 19 personnes
La prise en compte de la polyvalence de l’activité cellule avec un PLAP 15 points pour l’opérateur cellule et 20 points pour le chef de poste cellule et son adjoint avec application immédiate pour les salariés déjà en place
L’octroi d’une prime chef de poste manutention au début de la préparation de la campagne pour se terminer à la fin de repli et que tout mois commencé soit du
La reconnaissance en terme de points salaire des PLAPS manutention déjà passés depuis la réorganisation de mai 2019 par les salariés du GECM
La prise en compte en points salaire des PLAPS manutention pour les anciens salariés ORANO avec effet rétroactif depuis l’embauche.
Considérant qu’à l’issue des réunions des 15 février 2022, 04 avril 2022 qui ont eu lieu entre la Direction et les Organisations Syndicales, il a été apporté des réponses sur l’ensemble des points rappelés supra, Considérant que le point 2 du cahier revendicatif des salariés UPDI/SPMP/GECM s’inscrit dans le cadre de l’article 2 du Protocole, signé le 01 mars 2017, les Parties au présent avenant conviennent de ce qui suit :
Article 1 : OBJET
Le présent avenant 1 au Protocole du 01er mars 2017 a pour objet de préciser les dispositions de l’article 2 dudit protocole, relatives aux modalités spécifiques à définir dans le cas où les prérequis de formation n’ont pas pu être atteints.
Article 2 : FORMATION
L’article 2 du protocole initial est complété comme suit :
La Direction des projets de Démantèlement, de Service Nucléaire et de la gestion des Déchets –Unité Phénix Diadem et ISAI (DDSD/UPDI), s’est engagée à limiter la durée des formations à 18 mois quelques que soient les conditions d’exploitation (aléas techniques,).
Les 3 types de campagne (spéciale, lavage et principale) n’ayant pas pu être réalisées dans les 18 mois ayant suivi la signature du protocole, une habilitation partielle par type de campagne (spéciale, lavage et principale) sera délivrée au titre des modalités spécifiques prévues, après validation d’un PLAP théorique et d’un PLAP pratique. L’habilitation prononcée par le Chef de Service validera la capacité du salarié concerné à assurer la fonction.
Préalablement au démarrage de la formation, un planning est défini par le responsable hiérarchique afin de donner une visibilité aux salariés sur la durée prévisionnelle de la formation. Ce planning sera transmis au salarié. La DDSD/UPDI s’engage à prendre en compte pendant la durée des campagnes de manutention une période nécessaire dédiée à la formation des salariés. Chaque équipe de manutention sera constituée pour les phases de manutention :
D’un Chef de poste manutention habilité
D’un opérateur manutention habilité
D’un ou plusieurs salariés en cours de formation suivant le planning de formation.
Article 3 : RECLASSEMENT :
L’article 3 du protocole initial est complété comme suit :
L’habilitation partielle permettra le reclassement suivant :
Campagne Principale :
Octroi de deux points pour les opérateurs manutention principale
Octroi de trois points pour les chefs de poste manutention principale
Campagne Spéciale :
Octroi d’un point pour les opérateurs manutention spéciale
Octroi de deux points pour les chefs de poste manutention spéciale
Campagne Lavage :
Octroi de deux points pour les opérateurs manutention lavage
Octroi de deux points pour les chefs de poste manutention lavage
Ce reclassement en fonction du type de campagne se fera suite à l’habilitation prononcée par le Chef de Service, basée sur l’obtention du PLAP théorique et du PLAP pratique et sera mis en œuvre au 1er du mois suivant l’habilitation. En complément, une application rétroactive du reclassement sera appliquée aux personnels ayant validée une habilitation partielle à compter du 01er juillet 2019, date de création du GECM. xxxxxxx L’ensemble des autres dispositions du Protocole non modifiées par le présent avenant, demeurent applicables. Planning prévisionnel des campagnes
2023
Juin : une campagne de manutention lavage
Octobre : une campagne de manutention principale
2024 :
1er semestre : Une campagne associant une manutention spéciale et une manutention lavage pour le traitement de petits composants
2d semestre : une campagne manutention spéciale
2025 :
1er semestre : une campagne de manutention principale
